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558 - Réglementation missions et changement de résidence - Étranger
Arrêté du 20 septembre 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger - BO no 11-2010 / p. 15
Arrêté du 25 juin 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger - BO no 8-9-2010 / p. 13
Arrêté du 17 mars 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger - BO no 5-2010 / p. 6
Arrêté du 18 janvier 2010 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger - BO no
3-2010 / p. 20
Arrêté du 27 mai 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger - BO no
7-2009 / p. 12
Arrêté du 24 février 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger-
BO no 4-2009 / p. 18
Décret n° 2005-354 du 15 avril 2005 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif - BO no 6-2005 / p. 11
Note no 030001DDRI du 25 mars 2003 concernant la mise à jour des listes de pays établies en application de l’instruction no 020001DDRI du 20 novembre 2002 relative à l’établissement des ordres de mission à l’étranger - BO no 5-2003 / p. 53
Instruction no 020001DDRI du 20 novembre 2002 relative à l’instruction des ordres de mission à l’étranger - BO no 1-2003 / p. 24
Décret no 2000-670 du 17 juillet 2000 modifiant le décret no 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et
modalités de prise en charge par l'État des frais de voyage et de changement de
résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'État
et des établissements publics de l'État à caractère administratif - BO no 8-9-2000 / p. 60
Instruction
no 990001DDRI du 10 août 1999 relative à l'établissement des
ordres de mission à l'étranger - BO no 9-1999 / p. 25
Circulaire no 97R463DFI
du 18 décembre 1997
relative aux modalités de prise en charge des
frais de mission à l’étranger - BO no 2-1998
/ p. 82
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