63422 - Mise en œuvre des marchés publics

Décision n° 100051DR07du 29 mars 2010 portant création d’un jury pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration, la rénovation et l'extension du bâtiment médico social du CNRS à Villeurbanne - BO n^o 6-2010 / p. 23

Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'État et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - BO n^o 4-2010 / p. 29

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - BO n^o 2-2010 / p. 9

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels - BO n^o 12-2009 / p. 13

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles - BO n^o 12-2009 / p. 13

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication - BO n^o 12-2009 / p. 13

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (rectificatif) - BO n^o 12-2009 / p. 13

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - BO n^o 11-2009 / p. 7

Décision n° 090136DR07 du 20 juillet 2009 portant création d’un jury, en application des articles 24 et 69 du code des marchés publics, pour le marché de conception-réalisation pour un projet d’extension du Centre de calcul de l’IN2P3 - BO n^o 8-9-2009 / p. 44

Décision n° 090018DAJ du 19 mai 2009 fixant les règles de constitution, de composition et de fonctionnement des jurys de concours et des jurys relatifs aux marchés de conception-réalisation - BO n^o 7-2009 / p. 14

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices - BO n^o 5-2009 / p. 12

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - BO n^o 5-2009 / p. 12

Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics - BO n^o 06-2008 / p. 30

Circulaire du 29 juillet 1992 relative à l'application du titre I^er de la loi no 91-3 du 3 janvier 1991 et du décret n^o 91-1232 du 6 décembre 1991 relatifs à la transparence et à la régularité des procédures de marchés (art. 38-1 à 38-8 du code des marchés publics) - BO n° 9-1992 / p. 52

Décret n° 91-204 du 25 février 1991 modifiant le code des marchés publics et relatif au règlement amiable des litiges - BO n° 5-1991 / p. 52

Décret n° 90-824 du 18 septembre 1990 modifiant le code des marchés publics et pris pour l'application de la directive du Conseil des communautés européennes n^o 89-440 du 18 juillet 1989 modifiant la directive n^o 71-305 du 26 juillet 1971 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (extraits) - BO n° 8-1990 / p. 49