|
71 - Immeubles
Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - BO no 5-2010 / p. 12
Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - BO no 4-2010 / p. 31
Décret n° 2009-1676 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel aux fins de rectification d'une erreur matérielle figurant dans le décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 - BO no 2-2010 / p. 10
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant les seuils prévus à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 64-3-1 du code du domaine de l'Etat et à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 64-3-1 du code du domaine de l'Etat - BO no 2-2010 / p. 10
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions - BO no 12-2009 / p. 15
Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur - BO no
11-2009 / p. 8
Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants - BO no
11-2009 / p. 8
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation » - BO no
11-2009 / p. 8
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - BO no
11-2009 / p. 8
Décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel - BO no 10-2009 / p. 12
Décret n° 2009-563 du 19 mai 2009 relatif à l'inventaire des propriétés de l'Etat et de ses établissements publics administratifs - BO no
7-2009 / p. 16
Arrêté du 21 avril 2009 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 128-12 du code du domaine de l'État - BO no
7-2009 / p. 16
Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat - BO no 7-2009 / p.
16
Circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l'Etat
- BO no 2-3-2009 / p. 41
Circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l'Etat
- BO no 2-3-2009 / p. 41
Décret n° 2008-1248 du 1er décembre 2008 relatif à l'utilisation des immeubles domaniaux par les services de l'État et ses établissements publics
- BO no 2-3-2009 / p. 41
Arrêté du 29 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial - BO no 12-2008 / p. 25
Arrêté du 28 mai 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux (notamment au CNRS) - BO no 10-2008 / p. 11
Circulaire du 28 février 2007 relative à la modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat - BO no 6-2007 / p. 43
Arrêté
du 30 août 1999 portant réintégration dans le patrimoine de l'État,
affectation définitive au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Centre national
de la recherche scientifique de divers immeubles domaniaux - BO no 9-1999
/ p. 30
Arrêté du 6
octobre 1997
portant attribution à titre de dotation au
profit du Centre national de la recherche scientifique d’un ensemble
immobilier domanial sis à Nantes (Loire-Atlantique) - BO no 1-1998
/ p. 20
Instruction n° 940001SOLO du 9 février 1994 relative au devenir des
locaux affectés ou appartenant au CNRS et devenant vacants - BO n° 4-1994 /
p. 52
Instruction n° 920222SOLO du 3 avril 1992 relative au déroulement des
opérations immobilières - BO n° 7-1992 / p. 77
Instruction n° 920222SOLO du 3 avril 1992 relative au déroulement des
opérations immobilières - BO n° 6-1992 / p. 63
Circulaire n° 910335SBCG du 10 juin 1991 relative à la procédure
applicable en matière de financement d'opérations immobilières - BO n° 9-1991
/ p. 75
|
