Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

 

Les CHSCT sont des instances de concertation ayant pour objet de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail.

Les principales missions des CHSCT sont :

- analyse des risques auxquels sont exposés les agents,
- examen du programme annuel de prévention des risques,
- enquête à la suite d’accident ou de maladie professionnelle ; et à la suite de tout signalement de danger grave,
- examen des conditions des personnels handicapés,
- avis sur tous règlements ou consignes,
- examen du rapport du médecin de prévention ,
- examen des registres de santé et de sécurité au travail.

Le CNRS dispose d’un comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé par arrêté du 29 mai 2012. Il exerce ses missions pour l’ensemble de l’établissement et examine les travaux des comités régionaux spéciaux d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des délégations régionales (CRHSCT).

 

Voir l'instruction n°122942DAJ du 1^er décembre 2012 relative à la santé et à la sécurité au travail au Centre national de la recherche scientifique.

 

20/07/2017