L'inspection

 

Les agents chargés des fonctions d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail proposent aux chefs/cheffes d’établissement toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Les inspecteurs et inspectrices sont rattachés à l’inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) et leurs conditions de rattachement sont définies dans l'arrêté du 9 mars 2021 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des inspecteurs santé et sécurité au travail.

Ils ont compétence pour les établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique dont les organes délibérants ont proposé ce rattachement.

Le conseil d’administration du CNRS a approuvé ce rattachement lors de sa séance du 23 octobre 2003.

 

 

 

 

20/07/2017