Règles et organisation des achats

• Les obligations réglementaires en matière d’achat
• L’organisation des achats au CNRS

L’organisation des achats au CNRS

Dans le cadre de sa politique d’achats, le CNRS couvre pour partie ses besoins par des marchés ou des accords-cadres nationaux. La Direction Déléguée aux Achats est chargée au niveau national de la passation de :

• marchés à bons de commande ou accords cadres passés avec un seul titulaire de marché pour :

  • l’approvisionnement en gaz industriels conditionnés en bouteilles;
  • les abonnements à des publications scientifiques en série au bénéfice des unités;
  • certains matériels informatiques ;
  • les services d’agence de voyage (transport et hébergement en métropole)
• accords cadres passés selon la procédure dite de multi-attribution pour l’approvisionnement en certains gros équipements scientifiques, notamment dans les domaines suivants :
  • appareils de microscopie;
  • appareils de spectroscopie;
  • robots et automates pour la protéomique et la génomique

La multi-attribution permet de retenir plusieurs titulaires qui, sauf cas dérogatoires, sont ensuite remis en compétition avant d’effectuer l’achat proprement dit.

Au regard de la taille de l’établissement, de l’autonomie administrative et financière de ses services et de la spécificité de l’activité de recherche, le CNRS a décidé de déconcentrer ses achats ne faisant pas l’objet d’un marché national. Cette déconcentration, qui est fonction du montant du besoin, s’effectue d’une part au niveau des délégations régionales, d’autre part au niveau des unités de recherche.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le guide [pdf] de l’achat rédigé à  l'intention des fournisseurs

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29 September 2014