1323 - Organismes consultatifs et autres autorités

Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur - BO n^o 12-2006 / p. 7

Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie - BO n^o 8-9-2006 / p. 7

Décret n^o 98-938 du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science - BO n^o 11-1998 / p. 7

Arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique - BO n° 8-1998 / p. 7

Décret n° 95-7 du 3 janvier 1995 portant création du comité d'orientation stratégique - BO n° 3-1995 / p. 5

Sciences de l'homme et de la société

Décret n^o 2001-227 du 12 mars 2001 portant création du Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société - BO n^o 5-2001 / p. 7

Sciences humaines et sociales

Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Comité national du développement des sciences humaines et sociales - BO n^o 11-1998 / p. 8

Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales - BO n^o 2-1999 / p. 5

Arrêté du 28 février 2001 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales - BO n° 5-2001 / p. 8

Arrêté du 6 novembre 1998 relatif au Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales - BO n^o 1-1999 / p. 5

Information et communication

Arrêté du 21 juillet 1999 relatif au comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication - BO n^o 8-1999 / p. 24

Décret n^o 2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information - BO n^o 12-2000 / p. 7