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5216 - Durée du travail - Horaires
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - BO no 10-2008 / p. 9
Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires - BO no 8-9-2008 / p. 14
Décision n° 080029DRH du 19 mai 2008 portant modification de la décision n° 010055DRH du 23 octobre 2001 modifiée relative au cadrage national pour la mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au CNRS - BO no 7-2008 / p. 10
Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat - BO no 6-2008 / p. 14
Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité - BO no 6-2008 / p. 14
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat - BO no 12-2007 / p. 32
Arrêté du 22 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche - BO no 1-2006 / p. 45
Décision n° 050015DRH du 15 mars 2005 portant modification de la décision n° 010055DRH du 23 octobre 2001 relative au cadrage national pour la mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au CNRS - BO no 5-2005 / p. 13
Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat - BO no 01-2005 / p. 16
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre
d'études de l'emploi des articles 1er, 5, 9 et 10 du décret no 2000-
815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique d'État
- BO no 3-2002 / p. 55
Décision
no 010055DRH du 23 octobre 2001 relative au
cadrage national pour la mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps
de travail au CNRS - BO no 12-2001 / p. 46
Décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement
et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État - BO n°
10-2000 / p. 11
Décret n° 94-725 du 24 août 1994 relative à la durée hebdomadaire du
travail dans la fonction publique de l'État - BO n° 9-1994 / p. 37
Décision n° 930375ADSI du 10 septembre 1993 relative à la durée du
travail des personnels de l'administration du siège - BO n° 9-1993 / p. 7
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