5313-2 - Accidents de service, accidents de travail - Maladies professionnelles

Arrêté du 31 décembre 2007 portant application des articles 4 et 7 du décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière - BO n^o 4-2008 / p. 13

Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière - BO n^o 2-2008 / p. 46

Arrêté du 13 avril 2007 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l’assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - BO n^o 7-2007 / p. 65

Décret n^o 2000-832 du 29 août 2000 modifiant le décret n^o 60-1089 du 6 octobre 1960 portant application de l'article 23 bis de l'ordonnance n^o 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires - BO n° 10-2000 / p. 14

Instruction n° 950279SPER du 7 juin 1995 relative à la procédure réglementaire spécifique à suivre dans le cas de contamination accidentelle par le VIH- BO n° 11-1995 / p. 21

Modification de la circulaire n° 91-084 du 9 avril 1991 relative aux accidents de service des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'État - BO n° 8-1992 / p. 71

Note de service n° 910448SPER du 10 octobre 1991 précisant la procédure à appliquer lors de la constitution et la transmission de dossiers d'accidents du travail et de service, de maladies professionnelles ou de maladies contractées dans l'exercice des fonctions, des agents du CNRS - BO n° 11-1991 / p. 60

Arrêté du 8 juillet 1991 portant création d'une commission chargée de donner son avis en matière d'accidents de travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du CNRS et de ses instituts - BO n° 9-1991 / p. 60

Note de service n° 900293SJUR du 15 octobre 1990 relative au recours exercé par le CNRS à l'encontre des tiers auteurs d'accidents « Hors service » survenus à ses agents - BO n° 8-1990 / p. 41

Circulaire n° 156/88R du 5 décembre 1988 relative au recours exercé par le CNRS à l'encontre des tiers auteurs d'accidents « hors service » survenus à ses agents - BO n° 8-1990 / p. 41