Dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier
du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - BO no 10-2009 / p. 5
Arrêté du 31 juillet 2009 pris pour l'application du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs - BO no 10-2009 / p. 5
Arrêté du 20 septembre 2007 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d’avancement de grade au titre de l’année 2008 - BO no 12-2007 / p. 5
Arrêté du 25 février 2003 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - BO no 4-2003 / p. 7
Décret no 95-490 du 27 avril 1995 modifiant le
décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions
statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier
du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- BO no 7-1995 / p. 10
Décret
no 2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions
statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier
du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - BO no
7-2001 / p. 5
Décret no 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - BO no 4-2002 / p. 15
Décret no 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (rectificatif) - BO no 6-2002 / p. 8
Décret no 90-894 du 1er octobre 1990 modifiant le
décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des
maîtres de conférence
- BO no 8-1990
/ p. 5
Arrêté
du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue au deuxième alinéa du II de
l'article 40 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et
portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des
maîtres de conférences
- BO no 12-2001 / p. 8
Arrêté
du 31 octobre 2001 définissant les fonctions autres que d'enseignement et de
recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret no 84-431
du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des
universités et du corps des maîtres de conférences
- BO no 12-2001 / p. 7
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue à l’article 62 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - BO no 4-2002 / p. 18
Accueil en délégation des enseignants-chercheurs
Instruction de procédure n° 050001BPC du 1er juillet 2005 relative à l’accueil en délégation des enseignants chercheurs
- BO n° 8-9-2005 / p. 20
Instruction no 000789BPC du 7 décembre 2000 portant révision
de l'instruction de procédure no INS980148BPC du
23 novembre 1998 relative à l'accueil en délégation des enseignants-chercheurs -
BO no 1-2001 / p. 5
Instruction de procédure no 980148BPC du 23 novembre 1998 modifiée (version 2 du 18 juin 2002) relative à l’accueil en délégation des enseignants-chercheurs - BO no 8-9-2002 / p.
7
Instruction
de procédure no 980148BPC du 23 novembre 1998 relative à l'accueil en
délégation des enseignants-chercheurs - BO no 1-1999 / p. 5
Missions d'expertise et de conseils des
enseignants-chercheurs
Décret no
99-343 du 4 mai 1999 relatif à la participation d'enseignants-chercheurs à des
missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l'État et de
leurs établissements publics à caractère administratif - BO no 6-1999 /
p. 10
Arrêté du
4 mai 1999 relatif à l'indemnité allouée aux enseignants-chercheurs effectuant
pour le compte des administrations de l'État et de leurs établissements publics à
caractère administratif des missions d'expertise et de conseil - BO no 6-1999
/ p. 12
Circulaire
du 4 mai 1999 relative à la participation des enseignants-chercheurs à des
missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l'État et de
leurs établissements publics à caractère administratif - BO no 6-1999 /
p. 9
Arrêté
du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement des
enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions d'expertise et de conseil auprès des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
- BO no 12-2001 / p. 7
Primes
Arrêté du 3 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif
aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux
moyens, les attributions individuelles et
le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation
à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels
techniques du ministère de l'éducation nationale
- BO no 9-1993 / p. 25
Circulaire no 92-312 du 29 décembre 1992 relative aux
candidatures à une prime d'encadrement doctoral et de recherche - BO no 1-1993 /
p. 70
Conseil national des universités
Décret no 2001-1231 du 20 décembre 2001 portant diverses dispositions applicables aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la
désignation des membres du Conseil national des universités
- BO no 2-2002 / p. 8
Décret no 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 92-70
du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - BO no 7-1995
/ p. 8
Procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement
supérieur
Décret no 95-842 du 13 juillet 1995 modifiant le décret no 90-1011
du 14 novembre 1990 relatif au
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en
matière disciplinaire et le décret no 92-657 du 13 juillet 1992
relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics
d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement
supérieur - BO no 8-1995
/ p. 12
Déconcentration d'opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les
maîtres de conférences
Décret
no 2001-161 du 13 février 2001 modifiant le décret
no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la
déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des
universités et les maîtres de conférences - BO no 4-2001 / p. 9
Décret
no 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les
professeurs des universités et les maîtres de conférences, les assistants de
l'enseignement supérieur et les enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des
universités et aux maîtres de conférences - BO no 4-2001 / p. 10
Décharges de service d'enseignement
Arrêté du 20 novembre 2001 relatif aux décharges de service
d’enseignement dont peuvent bénéficier certains directeurs d’unité
de formation et de recherche
- BO no 1-2002 / p. 5
Enseignants associés ou invités
Décret no 2002-1069 du 6 août 2002 modifiant les décrets no 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités et no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
- BO no 10-2002 / p. 7
