4143 - Service public des bases et banques de données juridiques

Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires - BO n^o 6-2009 / p. 8

Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires - BO n^o 2-3-2009 / p. 34

Rapport relatif au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008  - BO n^o 2-3-2009 / p. 34

Décision n° 080001DAJ du 14 mars 2008 relative aux actes administratifs et contractuels du CNRS - BO n^o 5-2008 / p. 11

Décret n^o 99-122 du 22 février 1999 modifiant le décret n^o 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques - BO n^o 4-1999 / p. 42

Décret n° 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques - BO n° 7-1996 / p. 15

Rapport au Premier ministre sur le décret n° 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques - BO n° 7-1996 / p. 14

Décret n° 93-415 du 22 mars 1993 modifiant le décret n^o 84-490 du 24 octobre 1984 modifié relatif au service public des bases et banques de données juridiques - BO n° 5-1993 / p. 19

Numérotation rationalisée des textes du CNRS

Circulaire n^o 02P001DSI du 5 avril 2002 relative à la typologie des actes administratifs du CNRS - BO n^o 5-2002 / p. 76

Circulaire n^o 000108DCAJ du 6 mars 2000 relative à la typologie des actes administratifs du CNRS - BO n^o 4-2000 / p. 40

Décision n^o 97P030DSI du 20 mai 1997 relative à la numérotation rationalisée des textes - BO n^o 7-1997 / p. 33

Circulaire n° 96P066DSI du 27 août 1996 relative à la numérotation rationalisée des textes - BO n° 9-1996 / p. 5

Circulaire n° 96P020SOSI du 23 février 1996 relative à la numérotation rationalisée des textes - BO n° 4-1996 / p. 65

Circulaire n° 95P054SOSI du 27 juin 1995 relative à la numérotation rationalisée des textes - BO n° 8-1995 / p. 21

Circulaire n° 94P054SOSI du 18 juillet 1994 relative à la numérotation rationalisée des textes - BO n° 8-1994 / p. 34

Circulaire n° 94P003SOSI du 20 janvier 1994 de mise à jour de l'annexe à la décision n^o 61/90 du 19 mars 1990 instituant une numérotation rationalisée des textes concernant la gestion du CNRS - BO n° 3-1994 / p. 71

Circulaire n° 920814SOSI du 30 décembre 1992 relative à la numérotation rationalisée des textes - BO n° 2-1993 / p. 50

Circulaire n° 900217SOSI du 31 juillet 1990 fixant les modalités d'application de la numérotation rationalisée des textes concernant la gestion du CNRS - BO n° 7-1990 / p. 28

Décision n° 61/90 du 19 mars 1990 instituant une numérotation rationalisée des textes concernant la gestion du CNRS - BO n° 2-1990 / p. 13

Internet

Arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance - BO n^o 12-2002 / p. 11

Rapport au Premier ministre relatif au décret n^o 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet - BO n^o 10-2002 / p. 20

Décret n^o 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet - BO n^o 10-2002 / p. 21

Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la création du site Internet Légifrance - BO n^o 8-1999 / p. 41

Circulaire du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur l'Internet - BO n^o 3-1999 / p. 18

Circulaire du 17 décembre 1998 relative à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations - BO n^o 2-1999 / p. 9

Diffusion des données publiques

Circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques - BO n° 4-1994 / p. 16

Commission de coordination de la documentation administrative

Décret n° 93-416 du 22 mars 1993 modifiant le décret n^o 71-750 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative - BO n° 5-1993 / p. 21

Service télématique JOELECO

Arrêté du 19 octobre 1990 portant dispositions relatives à la création du service télématique JOELECO et à sa commercialisation par la direction des Journaux officiels - BO n° 8-1990 / p. 14