5237-1 - Commissions administratives paritaires (CAP)

CNRS

IN2P3

CNRS

Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du CNRS - BO n^o 8-9-2008 / p. 14

Arrêté du 2 juin 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 8-9-2008 / p. 14

Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche du CNRS - BO n^o 8-9-2008 / p. 14

Décision n° 080040DRH du 22 juillet 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au centre national de la recherche scientifique - BO n^o 8-9-2008 / p. 14

Décision n° 080041DRH du 22 juillet 2008 créant les commissions consultatives paritaires compétentes au Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 8-9-2008 / p. 18

Décret n° 2007-953 du 15 mai 2007 modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires - BO n^o 7-2007 / p. 53

Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique - BO n° 8-9-2005 / p. 33

Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 5-2005 / p. 13

Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 6-2002 / p. 34

Décret n^o 2000-201 du 6 mars 2000 modifiant les décrets n^o 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n^o 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires - BO n^o 4-2000 / p. 44

Décision n^o 990027DRH du 21 mai 1999 relative aux modalités de dépouillement automatique de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 7-1999 / p. 12

Arrêté du 30 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 6-1999 / p. 26

Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 6-1999 / p. 23

Arrêté du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 6-1999 /p. 20

Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret n^o 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires - BO n^o 8-1999 / p. 43

Décision n^o 990021DRH du 1^er avril 1999 arrêtant la liste définitive des électeurs pour le renouvellement des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires des personnels titulaires du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 7-1999 / p. 11

Décret n^o 97-40 du 20 janvier 1997 modifiant le décret n^o 85-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires - BO n^o 3-1997 / p. 26

Décision n° 961027SPER du 24 mai 1996 arrêtant la liste définitive des électeurs dans le cadre des élections des représentants du personnel aux CAP chercheurs et ITA du CNRS - BO n° 8-1996 / p. 38

Décision n° 961019SPER du 29 avril 1996 portant sur les modalités et le calendrier des élections aux commissions administratives paritaires - BO n° 6-1996 / p. 41

Arrêté du 15 avril 1996 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant les CAP au CNRS - BO n° 7-1996 / p. 41

Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1960 relatif à l'organisation de la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs du CNRS - BO n° 8-1995 / p. 24

Arrêté du 25 juillet 1995 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du CNRS  - BO n° 8-1995 / p. 24

Décision n° 920366SPER du 11 mai 1992 relative à l'élection aux commission administratives paritaires - BO n° 6-1992 / p. 51

Arrêté du 27 avril 1992 modifiant la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du personnel du CNRS et fixant la date des élections pour le renouvellement desdits membres - BO n° 6-1992 / p. 51

Décret n^o 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires - BO n^o 1-1999 / p. 52

Arrêté du 3 avril 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1960 relatif à l'organisation de la commission paritaire du personnel chercheur du CNRS - BO n° 3-1990 / p. 11

Arrêté du 3 avril 1990 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1960 relatif à l'organisation de la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs du CNRS - BO n° 3-1990 / p. 11

IN2P3

Arrêté du 2 juin 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'IN2P3 du CNRS - BO n^o 8-9-2008 / p. 14

Arrêté du 2 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'IN2P3 du CNRS - BO n^o 8-9-2008 / p. 14

Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique - BO n° 8-9-2005 / p. 34

Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 5-2005 / p. 13

Décision n^o 990015INPN du 21 mai 1999 relative aux modalités de dépouillement automatique de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 7-1999 / p. 13

Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 6-1999 / p. 24

Arrêté du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 6-1999 / p. 22

Décision n^o 990012INPN du 1^er avril 1999 arrêtant la liste définitive des électeurs pour le renouvellement des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires des personnels titulaires de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 7-1999 / p. 11

Décret n^o 98-1092 du 4 décembre 1998 modifiant les décrets n^o 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n^o 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires - BO n^o 1-1999 / p. 49

Arrêté du 15 avril 1996 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les CAP compétentes à l'égard du personnel à l'IN2P3   - BO n° 7-1996 / p. 44

Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'IN2P3 - BO n° 8-1993 / p. 27