Décret n° 2005-94 du 2 février 2005 modifiant le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon - BO n^o 4-2005 / p. 26

Note n^o 981072DFI du 14 octobre 1998 relative au remboursement des frais de mission à l’occasion de déplacements vers ou à l’intérieur d’un territoire d’outre-mer - BO n^o 11-1998 / p. 37

Décret n^o 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État à l’intérieur d’un territoire d’outre-mer, entre la métropole et un territoire d’outre-mer, entre deux territoires d’outre-mer et entre un territoire d’outre-mer et un département d’outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon - BO n^o 10-1998 / p. 34

Arrêté du 22 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de transport par voie aérienne prévue à l’article 58 du décret n^o 98-844 du 22 septembre 1998 - BO n^o 10-1998 / p. 56