613 - Régies de recettes et d'avances

Régies de recettes et régies d'avances des organismes publics

Décision n° 10A083DR04 du 3 juin 2010 portant création de la régie de recettes au Laboratoire de l’accélérateur linéaire - BO n^o 8-9-2010 / p. 14

Décision n° 10A066DR04 du 13 avril 2010 relative au règlement de l’indemnité de responsabilité allouée à Mme Jocelyne BROSSELARD, régisseur de recettes auprès du Laboratoire de l’accélérateur linéaire - BO n^o 7-2010 / p. 10

Décision n° 10A054DR04 du 22 février 2010 instituant une régie de recettes auprès du Laboratoire de l’accélérateur linéaire, à compter du 1^er janvier 2010 - BO n^o 6-2010 / p. 15

Décision n° 10A056DR04 du 8 février 2010 portant annulation de la régie d’avances et de recettes du centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse - BO n^o 5-2010 / p. 7

Décision n° 09A073DR04 du 8 décembre 2009 portant règlement de l’indemnité de responsabilité allouée à Mme Annie BALLOUARD, régisseur d’avances et de recettes auprès du Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse - BO n^o 2-2010 / p. 8

Décision n° 09A005DR04 du 19 janvier 2009 modificatrice n° 2 à la décision n°  06A001DR04 portant création de la régie d’avances et de recettes du Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse- BO n^o 2-3-2009 / p. 37

Décision n° 09A006DR04 du 20 janvier 2009 portant règlement de l’indemnité de responsabilité allouée à Mme Annie BALLOUARD, régisseur d’avances et de recettes auprès du Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse- BO n^o 2-3-2009 / p. 37

Décision n° 07A159DR04 du 4 septembre 2007 modifiant la décision n° 06A001DR04 du 27 janvier 2006 portant création de la régie d’avances et de recettes du Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse - BO n^o 11-2007 / p. 17

Décision n° 060042INSU du 20 décembre 2006 relative à la clôture de la régie d’avances INSU auprès du service d’aéronomie de Verrières-le-Buisson - BO n^o 3-2007 / p. 33

Décision n° 060043INSU du 20 décembre 2006 relative à la clôture de la régie d’avances INSU auprès du Laboratoire d’astronomie spatiale de Marseille (LAM) - BO n^o 3-2007 / p. 33

Décision n° 060044INSU du 28 décembre 2006 relative à la clôture de la régie d’avances INSU auprès des services techniques de l’INSU à l’antenne de La Seyne sur Mer - BO n^o 3-2007 / p. 33

Décision n° 06A001DR04 du 27 janvier 2006 portant création de la régie d’avances et de recettes de l'UMR n° 8609 - Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse - BO n^o 8-9-2006 / p. 53

Décision n° 050026DR11 du 7 décembre 2005 portant création de la régie d’avances et de recettes auprès de l’UMR n° 5814 - Laboratoire d’Annecy-le-Vieux de physique des particules (LAPP) - BO n^o 2-2006 / p. 27

Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 - BO n° 8-1992 / p. 75

Arrêté du 20 juillet 1992 - BO n° 8-1992 / p. 78

Décret n° 92-1368 du 23 décembre 1992 -  BO n° 3-1993 / p. 45

Arrêté du 23 décembre 1992 - BO n° 3-1993 / p. 45