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21 - Textes fondamentaux
Décision n° 100001DAJ du 21 janvier 2010 portant création et organisation des instituts et fixant la liste des sections et des commissions interdisciplinaires concernées par leur activité - BO no
3-2010 / p. 5
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant pour 2010 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées et bilatérales maladie, à la compensation généralisée vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- BO no 2-2010 / p. 5
Décision n° 090188DAJ du 10 décembre 2009 portant modification de diverses décisions - BO no 2-2010 / p. 5
Décision n° 090142DAJ du 16 novembre 2009 portant création et organisation des instituts et fixant la liste des sections et des commissions interdisciplinaires concernées par leur activité
- BO no 1-2010 / p. 5
Décision n° 090177DAJ du 30 novembre 2009 modifiant la décision n° 050043DAJ du 10 octobre 2005 relative au suivi et à l’évaluation des unités et des chercheurs relevant du CNRS
- BO no 1-2010 / p. 5
Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique - BO no 12-2009 / p. 5
Décision n° 06031DAJ du 5 mars 2007 modifiant la décision n° 050043DAJ du 10 octobre 2005 relative au suivi et à l’évaluation des unités et des chercheurs relevant du Centre national de la recherche scientifique - BO no 5-2007 / p. 37
Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique - BO no 4-2007 / p. 7
Décision n° 060312DAJ du 7 novembre 2006 portant modification de la décision n° 050064DAJ du 10 octobre 2005 modifiée portant création et organisation des départements scientifiques et fixant la liste des sections et des commissions interdisciplinaires concernées par leur activité - BO no 1-2007 / p. 9
Décision n° 060258DAJ du 17 juillet 2006 portant modification de la décision n° 050064DAJ du 10 octobre 2005 portant création et organisation des départements scientifiques et fixant la liste des sections et des commissions interdisciplinaires concernées par leur activité - BO no 8-9-2006 / p. 8
Décision n° 050064DAJ du 10 octobre 2005 portant création et organisation des départements scientifiques et fixant la liste des sections et des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique concernées par leur activité - BO no 12-2005 / p. 7
Décision n° 050043DAJ du 10 octobre 2005 relative au suivi et à l’évaluation des unités et des chercheurs relevant du Centre national de la recherche scientifique - BO no 12-2005 / p. 10
Décret
no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant
organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique - ERRATUM -
BO no 1-2001 / p. 9
Décret no 82-993
du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre
national de la recherche scientifique - BO no 12-2000 /
p. 14
Décret no 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et
fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique -
BO no 12-2000 / p. 9
Rectificatif de l'annexe II de la
décision d'organisation no 910491SJUR du 1er octobre 1991 - BO no 3-1992
/ p. 5
Décision d'organisation no 910491SJUR du 1er octobre 1991 - BO no 1-1992
/ p. 5
Décret no 89-947 du 22 décembre 1989 modifiant le décret no 82-993
du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre
national de la recherche scientifique et le décret no 84-1185 du 27 décembre
1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du CNRS - BO no 1-1990
/ p. 9
Note de service no 910279SJUR du 21 juin 1991 relative à la
règle des trois mandats consécutifs maximum pour les directeurs d'unité - BO no 8-1991
/ p. 5
Arrêté du 12 juillet 1990 autorisant le CNRS à recourir à l'arbitrage - BO no 6-1990 / p. 9
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