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5111 - Statut général des fonctionnaires
Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 fixant les modalités de l'intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services - BO no 7-2010 / p. 8
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (rectificatif) - BO no
6-2010 / p. 14
Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B - BO no
3-2010 / p. 19
Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B - BO no
3-2010 / p. 19
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat (rectificatif) - BO no 2-2010 / p. 7
Décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat - BO no 10-2008 / p. 9
Arrêté du 10 avril 2008 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - BO no 7-2008 / p. 10
Décret n° 2008-398 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C - BO no 6-2008 / p. 14
Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l’article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat - BO no 11-2007 / p. 11
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat (extraits) - BO no 10-2007 / p. 38
Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps soumis aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat - BO no 10-2007 / p. 41
Arrêté du 29 juin 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B
- BO n° 8-9-2007 / p. 20
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B - BO no 2-2007 / p. 57
Décret n° 2006-1441 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B - BO no 1-2007 / p. 28
Décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C - BO no 1-2007 / p. 31
Décret n° 2006-1459 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat - BO no 1-2007 / p. 34
Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 - BO no 1-2007 / p. 34
Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C - BO no 1-2007 / p. 35
Décret no 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l’État ou de ses établissements publics - BO no 12-2002 / p. 13
Décret no 2002-230 du 15 février 2002 relatif à l’application de l’article 6 quater de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - BO no 4-2002 / p. 37
Décret no 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret
no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires
communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics
scientifiques et technologiques
- BO no 3-2002 / p. 38
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 17 mai 1984
modifié portant création des fonctions de chargé de recherches
documentaires
- BO no 2-2002 / p. 35
Loi no 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes - BO no 7-2001
/ p. 23
Loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de
l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi
qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale - BO n° 2-2001 / p. 32
Décret
no 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de
l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche -
BO no 11-1999 / p. 41
Décret no 98-485 du 12
juin 1998 pris en application de l’article 5 bis de la loi no
83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- BO no 8-1998
/ p. 22
Décret no 98-972 du
29 octobre 1998 pris pour l'application
des articles 19, 32 et 43 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à
l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire
- BO no 11-1998 / p. 28
Loi no
96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique
et à diverses mesures d’ordre statutaire
- BO no 2-1997 / p. 54
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de
la catégorie B
- BO n° 3-1995 / p. 20
Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de
travail, aux recrutements et aux mutations de la fonction publique
(Extraits) - BO n° 8-1994 / p. 40
Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives
à la fonction publique - BO n° 9-1991 / p. 35
Décret n° 91-109 du 17 janvier 1991 pris pour l'application de
l'article 72 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'État - BO n° 4-1991 / p.
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Classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et
militaires de l'État
Décret no 99-879 du
13 octobre 1999 modifiant le décret no 48-1108 du
10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels
civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites - BO no 11-1999
/ p. 45
Décret no 98-555 du 30
juin 1998 portant modification du
décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des
grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime
général des retraites -
BO no 8-1998 / p. 24
Décret no 98-50 du 23
janvier 1998 portant modification du
décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des
grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime
général des retraites -
BO no 3-1998 / p. 19
Décret n° 95-853 du 24 juillet 1995 modifiant le décret n° 48-1108 du 10
juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des
personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des
retraites et le décret n° 49-508 du 14 avril 1949 relatif à la révision du
plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils
et militaires de l'État relevant du régime général des retraites - BO n° 9-1995
/ p. 15
Déconcentration des personnels de l'État
Circulaire du 9 avril 1991 relative à la déconcentration de la gestion
des personnels de l'État - BO n° 6-1991 / p. 18
Circulaire du 9 avril 1991 relative à la déconcentration des recrutements
des fonctionnaires de l'État - BO n° 6-1991 / p. 17
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