Frais de déplacement

Décret n° 2006-475 du 24 avril 2006 portant majoration de l’indemnisation des frais de changement de résidence des personnels civils de l’Etat - BO n^o 6-2006 / p. 30

Décret n° 2004-999 du 16 septembre 2004 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés - BO n^o 11-2004 / p. 34

Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'État - BO n^o 12-2001 / p. 56

Décret n^o 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'État et de certains établissements publics - BO n° 11-2000 / p. 24

Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1^er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 modifié - BO n° 11-2000 / p. 26

Arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret n^o 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement - BO n° 11-2000 / p. 27

Circulaire du 22 septembre 2000 relative au remboursement des frais de déplacement et à l'extension du dispositif expérimental de prise en charge des frais de déplacement des agents de l'État et de certains établissements publics introduit en 1997 ; actualisation de ce dispositif opérée par le décret n^o 2000-929 du 22 septembre 2000 et l'arrêté d'application du même jour - BO n° 11-2000 / p. 29

Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État sur le territoire métropolitain de la France - BO n° 11-2000 / p. 39

Décret n^o 2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés - BO n° 11-2000 / p. 21

Décret n^o 2000-416 du 17 mai 2000 modifiant le décret n^o 99-744 du 30 août 1999 modifiant le décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés - BO n° 7-2000 / p. 34

Décret n^o 99-1102 du 15 décembre 1999 modifiant le décret n^o 99-744 du 30 août 1999 modifiant le décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés - BO n^o 2-2000 / p. 31

Décret n^o 99-744 du 30 août 1999 modifiant le décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés - BO n^o 9-1999 / p. 23

Décret n^o 99-745 du 30 août 1999 modifiant le décret n^o 97-585 du 30 mai 1997 autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'État et des établissements publics nationaux à caractère administratif - BO n^o 9-1999 / p. 24

Arrêté du 30 août 1999 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 pris en application du décret n^o 97-585 du 30 mai 1997 modifié autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'État et des établissements publics nationaux à caractère administratif - BO n^o 9-1999 / p. 116

Arrêté du 1^er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 - BO n^o 8-1999 / p. 23

Frais de mission

Note n^o 00R331DFI du 5 octobre 2000 relative aux conditions et modalités de remboursement des frais de mission sur le territoire métropolitain de la France - BO n° 11-2000 / p. 74

Indemnités de changement de résidence

Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 modifié - BO n^o 1-2002 / p. 35

Indemnités kilométriques

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État - BO n^o 10-2008 / p. 9

Arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation des indemnités kilométriques - BO n^o 6-2006 / p. 31

Arrêté du 1^er juillet 1999 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 - BO n^o 8-1999 / p. 115