611 - Ordonnateurs principal et secondaires

Décision n° 070079DAJ du 9 mai 2007 autorisant le délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Ouest à déléguer sa signature au directeur des systèmes d’information - BO n° 8-9-2007 / p. 38

Décision n° 070081DAJ du 18 juillet 2007 autorisant le délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Ouest et le délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées à déléguer leur signature au directeur des systèmes d’information - BO n° 8-9-2007 / p. 38

Décision n° 040069DAJ du 6 septembre 2004 conférant la qualité d’ordonnateur secondaire aux délégués régionaux adjoints de la circonscription Rhône-Alpes - BO n^o 11-2004 / p. 35

Circulaire n^o 970081DFI du 3 mars 2001 modifiée relative aux règles et procédures de gestion administrative et financière du CNRS - BO n° spécial 1 / mars 2001

Décision n^o 998668DCAJ du 20 juillet 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget du CNRS aux délégués régionaux, délégués régionaux adjoints et chargés de délégation - BO n^o 8-1999 / p. 117

Décision n° 900115SOSI du 11 mai 1990 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget du CNRS aux délégués régionaux et délégués régionaux adjoints - BO n° 4-1990 / p. 23

Décision n° 931928SBCG du 29 décembre 1992 relative aux compétences des délégués régionaux du CNRS - BO n° 7-1993 / p. 28

Décision n° 900117SOSI du 11 mai 1990 conservant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget du CNRS aux administrateurs par intérim - BO n° 4-1990 / p. 23

Instruction n° 960004SGAL du 20 février 1996 relative au contrôle de la gestion comptable des laboratoires - BO n° 4-1996 / p. 72

Délégation Midi-Pyrénées

Décision n° 040086DAJ du 1^er octobre 2004 autorisant le délégué régional pour la circonscription Midi-Pyrénées à déléguer sa signature, en sa qualité d’ordonnateur secondaire, au directeur des systèmes d’information - BO n^o 11-2004 / p. 35

Délégation Paris Michel-Ange

Décision n^o 020082DAJ du 29 août 2002 portant délégation de pouvoir au délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange - BO n^o 10-2002 / p. 43

Décision n^o 000059DR16 du 30 mai 2000 portant délégation de signature à M. DUBURCQ, délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange - BO n° 7-2000 / p. 37

Décision n^o 000058DR16 du 30 mai 2000 portant délégation de pouvoir au délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange - BO n° 7-2000 / p. 35

Décision n^o 000033DCAJ du 21 janvier 2000 complétant la délégation de signature consentie au délégué du siège pour les opérations non déconcentrées - BO n^o 3-2000 / p. 84

Décision n^o 000031DCAJ du 10 janvier 2000 donnant délégation de signature au délégué régional pour la circonscription Normandie pour l'ordonnancement des opérations délocalisées - BO n^o 3-2000 / p. 85

Décision n^o 999094DCAJ du 25 novembre 1999 donnant délégation de signature à M. DUBURCQ pour l'ordonnancement des dépenses et l'émission des titres de recettes relatifs aux opérations non déconcentrées - BO n^o 1-2000 / p. 4

Décision n^o 990137DR16 du 30 août 1999 donnant délégation de signature au délégué du siège, aux fins de procéder à l'ordonnancement des dépenses et à l'émission de titres de recettes relatifs aux opérations non déconcentrées, au nom du directeur général - BO n^o 11-1999 / p. 522

Décision n^o 970192DR16 du 12 août 1997 relative aux compétences du délégué du siège, en tant qu’ordonnateur secondaire, en matière de certaines opérations de recettes et de dépenses du siège - BO n^o 9-1997 / p. 11

Décision n° 920386SBCG du 19 mai 1992 relative aux compétences de l'ordonnateur secondaire du siège - BO n° 7-1992 / p. 14

Délégation Rhône-Alpes

Décision n^o 999186DCAJ du 20 décembre 1999 relative à la qualité d'ordonnateur secondaire du délégué régional de la circonscription « Rhône-Alpes » - BO n^o 3-2000 / p. 84

Délégation Normandie

Décision n^o 976388DCAJ du 26 août 1997 relative aux compétences respectives du délégué régional pour la circonscription Normandie et du directeur des ressources humaines en matière de certaines opérations de recettes et de dépenses - BO n^o 9-1997 / p. 13

INIST

Décision n^o 987672DCAJ du 6 avril 1998 enlevant la qualité d’ordonnateur secondaire au directeur de l’Institut de l’information scientifique et technique (INIST) - BO n^o 5-1998 / p. 45

Décision n° 930511SJUR du 8 avril 1993 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'INIST - BO n° 6-1993 / p. 25