Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives - BO n^o 3-2010 / p. 18

Décision n° 09A071DR04 du 16 novembre 2009 portant constitution de la coordination régionale de la sécurité des systèmes d’information de la délégation Ile-de-France Sud - BO n^o 1-2010 / p. 10

Décision n° 090102DR10 du 8 octobre 2009 portant constitution de la coordination régionale de la sécurité des systèmes d’information de la délégation Alsace - BO n^o 11-2009 / p. 4

Arrêté du 3 mars 2009 fixant les conditions garantissant l'intégrité et la confidentialité de l'envoi du relevé de situation individuelle et de l'estimation indicative globale lorsque ces documents sont adressés aux fonctionnaires, aux magistrats et aux militaires par l'intermédiaire de leur service gestionnaire - BO n^o 6-2009 / p. 8

Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) - BO n^o 1-2007 / p. 16

Décision n° 040001BPC du 29 octobre 2004 portant transfert de l’autorité de certification du CNRS à la Direction des systèmes d’information - BO n^o 01-2005 / p. 15

Décision n^o 000381BPC du 13 juin 2000 portant création d'une autorité de certification au CNRS - BO n^o 8-9-2000 / p. 43

Note n^o 998970DCAJ du 20 septembre 1999 relative aux conséquences juridiques du passage à l'an 2000 - BO n^o 10-1999 / p. 6

Décret n^o 99-285 du 14 avril 1999 modifiant le décret n^o 86-318 du 3 mars 1986 portant création du service central de la sécurité des systèmes d'information - BO n^o 6-1999 / p. 20

Circulaire du 5 novembre 1998 relative aux dispositions à prendre par les administrations de l'État et les organismes placés sous contrôle de l'État dans la perspective du passage à l'an 2000 des systèmes informatiques et des systèmes techniques utilisant des dispositifs microprogrammés - BO n^o 1-1999 / p. 26

Décret n^o 99-199 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation - BO n^o 5-1999 / p. 35

Décret n^o 99-200 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable - BO n^o 5-1999 / p. 36

Arrêté du 17 mars 1999 définissant la forme et le contenu du dossier concernant les déclarations ou demandes d'autorisation relatives aux moyens et prestations de cryptologie - BO n^o 5-1999 / p. 38

Décret n^o 98-206 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable - BO n^o 5-1998 / p. 25

Arrêté du 13 mars 1998 définissant les dispositions particulières qui peuvent être prévues dans les autorisations de fourniture d’un moyen ou d’une prestation de cryptologie - BO n^o 5-1998 / p. 24

Arrêté du 13 mars 1998 fixant la liste des organismes agréés pouvant recevoir dépôt des conventions secrètes - BO n^o 5-1998 / p. 25