Bulletin officiel du CNRS
Sommaire n^o spécial 2/décembre 1998
(mise à jour : octobre 1999)

STATUTS DES PERSONNELS TITULAIRES

Éditorial

A – DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS
DE FONCTIONNAIRES DES EPST

Décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Article 1^er

TITRE I^er – MISSIONS DES FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À CES FONCTIONNAIRES (art. 3 à 8)

TITRE II – DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS DE CHERCHEURS (art. 9 à 59)

Section 1 – Dispositions relatives aux chargés de recherche (art. 12 à 34)

Chapitre I^er – Recrutement (art. 13 à 28)

Chapitre II – Avancement (art. 29 à 34)

Section 2 – Dispositions relatives aux directeurs de recherche (art. 35 à 57-3)

Chapitre I^er – Recrutement (art. 36 à 48)

Chapitre II – Avancement (art. 49 à 57)

Chapitre III – Éméritat des directeurs de recherche (art. 57-1 à 57-3)

Section 3 – Mutations (art. 58)

Section 4 – Commission administrative paritaire (art. 59)

TITRE III – DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D’INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE (art. 60 à 154)

Section 1 – Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche (art. 62 à 78)

Chapitre I^er – Dispositions générales (art. 62 à 65)

Chapitre II – Recrutement (art. 66 à 73)

Chapitre III – Notation – Avancement (art. 74 à 78)

Section 2 – Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d’études (art. 79 à 91)

Chapitre I^er – Dispositions générales (art. 79 à 80)

Chapitre II – Recrutement (art. 81 à 87)

Chapitre III – Notation et avancement (art. 88 à 91)

Section 3 – Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs (art. 92 à 102)

Chapitre I^er – Dispositions générales (art. 92 à 93)

Chapitre II – Recrutement (art. 94 à 100)

Chapitre III – Notation et avancement (art. 101 à 102)

Section 4 – Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche (art. 103 à 118)

Chapitre I^er – Dispositions générales (art. 103 à 105)

Chapitre II – Recrutement (art. 106 à 113)

Chapitre III – Notation et avancement (art. 114 à 118)

Section 5 – Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques
de la recherche (art. 119 à 131)

Chapitre I^er – Dispositions générales (art. 119 à 120)

Chapitre II – Recrutement (art. 121 à 127)

Chapitre III – Notation et avancement (art. 128 à 131)

Section 6 – Dispositions statutaires relatives aux corps des agents techniques
de la recherche (art. 132 à 144)

Chapitre I^er – Dispositions générales (art. 132 à 133)

Chapitre II – Recrutement (art. 134 à 140)

Chapitre III – Notation – Avancement (art. 141 à 144)

Section 6 bis – Dispositions statutaires relatives aux corps des agents des services techniques de la recherche (art. 144-1 à 144-6)

Section 7 – Dispositions statutaires relatives aux corps des aides techniques de la recherche (art. 145 à 154)

Chapitre I^er – Dispositions générales (art. 145 et 146)

Chapitre II – Recrutement (art. 147 à 150)

Chapitre III – Notation et avancement (art. 151 à 154)

TITRE IV – DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D’ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE (art. 155 à 234)

Section 1 – Dispositions statutaires relatives aux corps des chargés d’administration de la recherche (art. 156 à 167)

Chapitre I^er – Dispositions générales (art. 156 à 158)

Chapitre II – Recrutement (art. 159 à 163)

Chapitre III – Notation et avancement (art. 164 à 167)

Section 2 – Dispositions statutaires relatives aux corps d’attachés d’administration de la recherche (art. 168 à 183)

Chapitre I^er – Dispositions générales (art. 168 à 169)

Chapitre II – Recrutement (art. 170 à 178)

Chapitre III – Notation et avancement (art. 179 à 183)

Section 3 – Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d’administration de la recherche (art. 184 à 198)

Chapitre I^er – Dispositions générales (art. 184 à 186)

Chapitre II – Recrutement (art. 187 à 193)

Chapitre III – Notation et avancement (art. 194 à 198)

Section 4 – Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints administratifs
de la recherche (art. 199 à 211)

Chapitre I^er – Dispositions générales (art. 199 à 201)

Chapitre II – Recrutement (art. 202 à 207)

Chapitre III – Notation – Avancement (art. 208 à 211)

Section 5 – Dispositions statutaires relatives aux corps des agents d’administration de la recherche (art. 212 à 224)

Chapitre I^er – Dispositions générales (art. 212 à 214)

Chapitre II – Recrutement (art. 215 à 220)

Chapitre III – Notation –Avancement (art. 221 à 224)

Section 6 – Dispositions statutaires relatives aux corps des agents de bureau
de la recherche (art. 225 à 234)

Chapitre I^er – Dispositions générales (art. 225 à 227)

Chapitre II – Recrutement (art. 228 à 231)

Chapitre III – Notation –Avancement (art. 232 à 234)

TITRE V – DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D’INGÉNIEURS, DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D’ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE (art. 235 à 241-1)

Section 1 – Dispositions relatives aux experts scientifiques et techniques et aux jurys de concours (art. 235 à 238-1)

Section 2 – Mutations (art. 239 à 241)

Section 3 – Dispositions relatives aux stagiaires (art. 241-1)

TITRE VI – DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DES FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES RÉGIS PAR LE PRÉSENT DÉCRET (art. 242 à 252)

Chapitre I^er – Positions (art. 242 à 245)

Chapitre II – Détachement (art. 246 à 250)

Chapitre III – Dispositions relatives à l’expatriation (art. 251 à 252)

TITRE VII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES (art. 253 à 261)

B – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ISSUES DE L’APPLICATION
DU PROTOCOLE DURAFOUR

Décret n^o 97-1276 du 29 décembre 1997 modifiant le décret n^o 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (Extrait)

C – STATUTS PARTICULIERS DES CORPS
DE FONCTIONNAIRES DU CNRS

Décret n^o 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique

Article 1^er

TITRE I^er – DISPOSITIONS PERMANENTES (art. 2 à 23)

Chapitre I^er – Dispositions relatives aux corps de chercheurs du CNRS (art. 3 à 14)

Section I – Dispositions relatives au corps de chargés de recherche (art. 6 à 11)

Section II – Dispositions relatives au corps de directeurs de recherche (art. 12 à 14)

Chapitre II – Dispositions relatives aux corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche du CNRS (art. 15 à 20)

Chapitre III – Dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires du CNRS (art. 21 à 23)

TITRE II – DISPOSITIONS TRANSITOIRES (art. 24 à 68)

Chapitre I^er – Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels

Section I – Dispositions communes (art. 24 à 29)

Section II – Dispositions relatives aux chercheurs (art. 30 à 35)

Section III – Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche (art. 36 à 47)

Section IV – Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche (art. 48 à 56)

Section V – Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels (art. 57)

Chapitre II – Dispositions particulières concernant l’intégration des fonctionnaires en service au CNRS dans les corps créés par le présent décret (art. 58 à 60)

Chapitre III – Autres dispositions transitoires (art. 61 à 67)

Décret n^o 85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Article 1^er

Chapitre I^er – Dispositions générales (art. 2 à 7)

Chapitre II – Dispositions relatives au corps des ingénieurs principaux de physique nucléaire (art. 8 à 14)

Section I – Dispositions générales (art. 8 à 10)

Section II – Avancement (art. 11 à 14)

Chapitre III – Dispositions relatives au corps des ingénieurs de physique nucléaire (art. 15 à 19)

Section I – Dispositions générales (art. 15 et 16)

Section II – Avancement (art. 17 à 19)

Chapitre IV – Dispositions relatives au corps des techniciens principaux de physique nucléaire (art. 20 à 22)

Section I – Dispositions générales (art. 20 et 21)

Section II – Avancement (art. 22)

Chapitre V – Dispositions relatives au corps des techniciens de physique nucléaire (art. 23 à 27)

Chapitre VI – Dispositions relatives au corps des techniciens d’atelier de physique nucléaire (art. 28 à 32)

Section I – Dispositions générales (art. 28 et 29)

Section II – Avancement (art. 30 à 32)

Chapitre VII – Dispositions relatives au corps des techniciens d’étude de physique nucléaire (art. 33 et 34)

Section I – Dispositions générales (art. 33 et 34)

Section II – Avancement (art. 35 à 37)

Chapitre VIII – Dispositions relatives au corps des préparateurs (art. 38 à 42)

Section I – Dispositions générales (art. 38 et 39)

Section II – Avancement (art. 40 à 42)

Chapitre IX – Dispositions relatives au corps des prototypistes (art. 43 à 44)

Section I – Dispositions générales (art. 43)

Section II – Avancement (art. 44)

Chapitre X – Dispositions relatives au corps des ouvriers professionnels (art. 45 à 47)

Section I – Dispositions générales (art. 45 et 46)

Section II – Avancement (art. 47)

Chapitre XI – Dispositions relatives à la titularisation (art. 48 à 53)

Chapitre XII – Dispositions relatives à l’accès aux corps de physique nucléaire (art. 54 à 56)

Chapitre XIII – Dispositions diverses (art. 57 à 59)

Décret n^o 85-1461 du 30 décembre 1985 fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du Centre national de la recherche scientifique

TITRE I^er – DISPOSITIONS GÉNÉRALES (art. 1 à 5)

TITRE II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA TITULARISATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS (art. 6 à 10)

TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES (art. 11 à 13)

D – GRILLES INDICIAIRES

MISE À JOUR AU 1^er JUILLET1998

Échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des EPST

Échelonnement indiciaire du corps des chargés de mission de la recherche du CNRS

Échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l’IN2P3