Comités, conseils et commissions

Comité technique paritaire ministériel

Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTPMESR)  - BO n° 8-9-2007 / p. 92

Décision n° 070001ELEC du 12 février 2007 relative à la constitution du bureau de vote spécial pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche - BO n° 4-2007 / p. 102

Décision n° 070002ELEC du 12 février 2007 relative à l'ouverture d'un bureau de vote pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - BO n° 4-2007 / p. 102

Décision n° 070003ELEC du 20 février 2007 relative à la consultation des agents publics non titulaires en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche - BO n° 4-2007 / p. 103

Arrêté du 12 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche - BO n° 3-2007 / p. 35

Décision n° 060004ELEC du 20 décembre 2006 relative à la constitution du bureau de vote spécial pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (1^er tour) - BO n° 2-2007 / p. 77

Décision n^o 040003ELEC du 27 janvier 2004 relative à la constitution du bureau de vote spécial pour le renouvellement du Comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche - BO n° 3-2004 / p. 97

Décision n^o 030008ELEC du 3 décembre 2003 relative à la constitution du bureau de vote spécial pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche - BO n° 2-2004 / p. 25

Décision n^o 030009ELEC du 17 décembre 2003 relative à l’ouverture d’un bureau de vote spécial pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche - BO n° 2-2004 / p. 25

Décision n^o 040001ELEC du 6 janvier 2004 relative à la consultation des agents publics non titulaires en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche - BO n° 2-2004 / p. 26

Décision n^o 030007ELEC du 6 novembre 2003 relative à la consultation des agents publics non titulaires en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche - BO n° 12-2003 / p. 13

Décision n^o 030006ELEC du 6 novembre 2003 relative à l’ouverture d’un bureau de vote spécial pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche - BO n° 12-2003 / p. 13

Décision n^o 010050DRH du 17 octobre 2001 relative à la révision de la composition des membres du comité technique paritaire du CNRS - BO n^o 12-2001 / p. 63

Décision n^o 000020DRH du 28 février 2000 relative aux dates de la consultation des agents publics non titulaires en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche - BO n^o 4-2000 / p. 65

Décision n^o 990063DRH du 30 décembre 1999 relative aux dates de la consultation des agents publics non titulaires en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche - BO n^o 2-2000 / p. 86

Décision n^o 990064DRH du 17 décembre 1999 relative à la consultation des agents publics non titulaires en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche - BO n^o 2-2000 / p. 86