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5112 - Dispositions statutaires communes aux corps des EPST
Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
- BO no 5-2010 / p. 6
Décret n° 2009-1225 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - BO no 12-2009 / p. 9
Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - BO no 6-2008 / p. 14
Décret n° 2008-395 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - BO no 6-2008 / p. 14
Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat - BO no 6-2008 / p. 14
Décret n° 2008-397 du 23 avril 2008 modifiant certaines dispositions statutaires communes relatives au classement dans divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - BO no 6-2008 / p. 14
Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - BO no 6-2008 / p. 14
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat (extraits) - BO no 7-2007 / p. 36
Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat (extraits) - BO no 7-2007 / p. 38
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (extraits) - BO no 7-2007 / p. 40
Décret n° 2007-541 du 10 avril 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites - BO no 6-2007 / p. 31
Décret n° 2006-1636 du 19 décembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites - BO no 2-2007 / p. 57
Décret n° 2006-1442 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites - BO no 1-2007 / p. 36
Décret n° 2006-1443 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites - BO no 1-2007 / p. 37
Décret n° 2006-1495 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites - BO no 1-2007 / p. 39
Décret n° 2006-1524 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - BO no 1-2007 / p. 40
Décret n° 2006-1017 du 11 août 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites - BO no 10-2006 / p. 18
Décret n° 2006-782 du 3 juillet 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites - BO no 8-9-2006 / p. 21
Décret n° 2006-510 du 3 mai 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites - BO no 7-2006 / p. 26
Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques - BO no 2-2006 / p. 25
Décret no 2002-1379 du 20 novembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites - BO no 1-2003 / p. 14
Arrêté
du 31 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre
d'études de l'emploi - BO no 11-2001 / p. 22
Décret
no 99-159 du 5 mars 1999 modifiant les dispositions statutaires
applicables aux corps des adjoints administratifs de la recherche régis par le décret no 83-1260
du 30 décembre 1983 et au corps des adjoints administratifs de recherche et
formation régi par le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 - BO no 5-1999 / p. 54
Décret no
97-1276 du 29 décembre 1997
modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les
dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics
scientifiques et technologiques - BO no 2-1998 / p. 64
Décret n°
92-550 du 17 juin 1992 modifiant le décret
no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les
dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics
scientifiques et technologiques - BO n° 8-1992 / p. 44
Décret n° 97-433 du 24 avril 1997
modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les
dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics
scientifiques et technologiques - BO no
6-1997 / p. 8
Décret n° 95-83 du 19 janvier 1995 modifiant
le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les
dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics
scientifiques et technologiques - BO n° 3-1995 / p. 26
Décret n° 93-769 du 26 mars 1993 modifiant
le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les
dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics
scientifiques et technologiques - BO n° 5-1993 / p. 29
Décret n° 92-1080 du 2 octobre 1992
modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les
dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics
scientifiques et technologiques - BO n° 11-1992 / p. 28
Décret n° 90-685 du 27 juillet 1990
modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les
dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics
scientifiques et technologiques - BO n° 6-1990 / p. 31
Note de service n° 900253SPER du 4 août 1990 relative au décret no 90-685
du 27 juillet 1990 modifiant le décret-cadre no 83-1260 du 30
décembre 1983 - BO n° 6-1990 / p. 38
Décret n° 92-1081 du 2 octobre 1992 relatif aux statuts particuliers des
corps de fonctionnaires du CNRS - BO n° 11-1992 / p. 45
Arrêté du 8 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 14 août 1986 fixant la
liste des diplômes d'ingénieurs ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de
recherche des établissements publics scientifiques et technologiques - BO n° 9-1991
/ p. 43
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