5239-1 - Prestations de l'action sociale

Action sociale

Circulaire n° 2178 du 15 janvier 2009 relative à la revalorisation pour 2009 des prestations d’action sociale à réglementation commune - BO n^o2-3-2009 / p. 35

Circulaire n° 060002DRH du 20 juin 2006 d’application par le CNRS des dispositions d’attribution des chèques emploi-service universels préfinancés - BO n^o 8-9-2006 / p. 22

Décision n° 060044DRH du 8 juin 2006 portant révision de la composition des membres de la Commission nationale de restauration - BO n^o 8-9-2006 / p. 25

Circulaire FP/4 n^o 1972 du 12 mai 2000 relative aux prestations d'action sociale pour 2000 - réglementation et taux - tableau des taux 2000 en annexe - BO n° 12-2000 / p. 79

Circulaire FP/4 n^o 1931 - 2B n^o 256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune : dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’État - BO n^o 8-1998 / p. 25

Dispositif d'aide et de prêt à l'installation

Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de versement de l'aide à l'installation des personnels de l'Etat - BO n^o 05-2009 / p. 9

Circulaire FP/4 n^o 1930 du 28 mai 1998 relative à l’aide et au prêt à l’installation destinés aux personnels civils de l’État (AIP et PIP) affectés à Paris, en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise. Revalorisation du plafond indiciaire d’attribution - BO n^o 8-1998 / p. 42

Circulaire interministérielle du 12 novembre 1991 relative à l'instauration d'une aide et d'un prêt à l'installation destinés aux personnels civils de l'État (AIP et PIP) affectés à Paris, en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val d'Oise - BO n° 5-1991 / p. 43

Note n^o 970313DRH du 11 décembre 1997 relative aux principes et aux modalités d’attribution des logements sociaux réservés par le CNRS- BO n^o 2-1998 / p. 67

Note de service n° 910541SPER du 6 décembre 1991 relative au dispositif d'aide et de prêt à l'installation - BO n° 2-1992 / p. 10

Note de service n° 910103SPER du 5 mars 1991 précisant le dispositif d'aide et de prêt à l'installation - BO n° 5-1991 / p. 42

Circulaire n° 940069SPER du 4 mars 1994 relative à la déconcentration de la gestion et de l'octroi des prêts à la mobilité - BO n° 4-1994 / p. 26

Circulaire n° 940131SPER du 4 mars 1994 relative aux prêts bonifiés d'accession à la propriété - BO n° 4-1994 / p. 36

Restauration sociale

Circulaire n^o 020002DRH du 17 décembre 2002 portant sur les modalités de mise en œuvre au CNRS des nouvelles règles administratives, fiscales, budgétaires et comptables applicables aux restaurants administratifs et interadministratifs - BO n^o 3-2003 / p. 44

Circulaire n^o 020003DRH du 17 décembre 2002 fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des comités paritaires de gestion créés auprès des restaurants propres du CNRS - BO n^o 3-2003 / p. 59

Instruction n^o 000032DRH du 9 juin 2000 portant sur la constitution et le fonctionnement des comités paritaires de gestion créés auprès des restaurants propres du CNRS confiées à un fournisseur extérieur - BO n° 8-9-2000 / p. 56

Décision n^o 000029DRH du 9 juin 2000 portant organisation de la restauration sociale au Centre national de la recherche scientifique - BO n° 8-9-2000 / p. 52

Note n^o 960460DRH du 15 janvier 1997 relative à l'organisation de la restauration hébergée au CNRS - BO n^o 3-1997 / p. 29

Instruction n° 950018SPER du 5 janvier 1995 relative à la tarification et aux critères de définition des ayants droit de la restauration sociale - BO n° 2-1995 / p. 72

Circulaire n° 940086SPER du 23 février 1994 relative à la nouvelle tarification de la restauration sociale - BO n° 5-1994 / p. 15