5311-61 - Indemnités liées à la mobilité

Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - BO n^o 8-9-2009 / p. 10

Allocation à la mobilité

Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de versement de l'aide à l'installation des personnels de l'Etat - BO n^o 6-2009 / p. 11

Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par le décret n^o 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n^o 78-409 du 23 mars 1978 - BO n^o 8-9-2003 / p. 65

Décret n^o 2003-603 du 26 juin 2003 modifiant le décret n^o 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n^o 78-409 du 23 mars 1978 - BO n^o 8-9-2003 / p. 63

Décret n° 93-1438 du 31 décembre 1993 modifiant le décret n^o 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n^o 78-409 du 23 mars 1978 - BO n° 3-1994 / p. 77

Arrêté du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 mai 1980 relatif au montant et aux modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints institués en faveur de certains agents publics par le décret n^o 80-366 du 21 mai 1980 en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n^o 78-409 du 23 mars 1978- BO n° 3-1994 / p. 79

Arrêté du 11 juin 1992 modifiant l'arrêté du 21 mai 1980 relatif au montant et aux modalités de paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints institués en faveur de certains agents public par le décret n^o 80-366 du 21 mai 1980 en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n^o 78-409 du 23 mars 1978 - BO n° 8-1992 / p. 65

Prêt à la mobilité

Décision n° 040050DRH du 20 décembre 2004 fixant le taux d’intérêt et le montant du prêt à la mobilité géographique - BO n^o 02-2005 / p. 14

Décision n^o 010066DRH du 28 novembre 2001 fixant le taux d’intérêt et le montant du prêt à la mobilité géographique - BO n^o 1-2002 / p. 22

Indemnité exceptionnelle de mutation

Décret n^o 2003-605 du 26 juin 2003 modifiant le décret n^o 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation - BO n^o 8-9-2003 / p. 64

Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n^o 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation - BO n^o 8-9-2003 / p. 67

Décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation - BO n° 1-1991 / p. 23

Arrêté du 16 novembre 1990 fixant les taux de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret no 90-1022 du 16 novembre 1990 - BO n° 1-1991 / p. 25

Circulaire n° 910042SPER du 25 janvier 1991 relative à l'indemnité exceptionnelle de mutation - BO n° 4-1991 / p. 38

Indemnité spéciale de décentralisation

Décret n^o 2003-602 du 26 juin 2003 modifiant le décret n^o 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation - BO n^o 8-9-2003 / p. 62

Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n^o 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation - BO n^o 8-9-2003 / p. 67

Complément exceptionnel de localisation en province

Décret n^o 2003-606 du 26 juin 2003 modifiant le décret n^o 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service - BO n^o 8-9-2003 / p. 65

Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service - BO n^o 8-9-2003 / p. 66

Arrêté du 13 juin 2000 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique- BO n° 8-9-2000 / p. 59

Arrêté du 9 mai 2000 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province à certains agents du Centre national de la recherche scientifique- BO n° 7-2000 / p. 26

Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l’attribution de l’indemnité spéciale de décentralisation, de l’allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 2-1998 / p. 75

Arrêté du 4 mai 1995 relatif à l’attribution de l’indemnité spéciale de décentralisation, de l’allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique - BO n° 7-1995 / p. 54

Décret n° 93-1439 du 31 décembre 1993 modifiant le décret n^o 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service - BO n° 3-1994 / p. 77

Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le taux du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service - BO n° 3-1994 / p. 78

Décret n° 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service - BO n° 8-1992 / p. 64

Opérations de relocalisation hors de la région Ile-de-France

Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 août 1992 relatif à l’attribution de l’indemnité spéciale de décentralisation, de l’allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique - BO n° 5-1993 / p. 46

Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 31 août 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du CNRS - BO n° 2-1993 / p. 55

Arrêté du 31 août 1992 relatif à l’attribution de l’indemnité spéciale de décentralisation, de l’allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 2-1998 / p. 75 - BO n° 10-1992 / p. 30

Circulaire n° 920732SPER du 10 novembre 1992 relative aux procédures de versement des indemnités aux personnels du CNRS mutés sur poste agréé par le CIAT - BO n° 1-1993 / p. 25

Note de service n° 930092SPER du 10 mai 1993 relative au remboursement des frais d'abandon de l'ancien logement et d'accès au nouveau logement dans le cadre de l'accompagnement social des localisations en province - BO n° 7-1993 / p. 24

Indemnité spécifique d'aide à la mobilité

Note de service n° 930112SPER du 10 juin 1993 relative à l'indemnité spécifique d'aide à la mobilité des équipes de recherche entre régions autres que la région Île-de-France (ISAM) - BO n° 7-1993 / p. 24

Paiement des missions aux agents candidats à une mobilité

Note de service n° 930420SGAL du 31 mars 1993 relative au paiement des missions aux agents candidats à une mobilité entre l'Île-de-France et les autres régions - BO n° 7-1993 / p. 23