Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

VOLUME IV. - QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES GÉNÉRALES

41 - Transparence et ouverture des services administratifs

411 - Informatique et libertés

4111 - Bases de données

412 - Accès aux documents administratifs

4121 - Publication, notification

413 - Motivation des actes administratifs

414 - Amélioration des relations entre l'administration et les usagers

4141 - Voies de recours

4142 - Personnalisation des relations

4143 - Service public des bases et banques de données juridiques

415 - Développement des technologies de l'information dans l'administration

416 - Sécurité des systèmes d'information

42 - Régime juridique des actes administratifs

421 - Délégation de pouvoir, délégation de signature

422 - Décisions, circulaires ou instructions à caractère exécutoire

423 - Contrats

4231 - Marchés publics [Voir vol. VI]

4232 - Conclusion des contrats de recherche

43 - Questions pratiques liées à l'activité de l'administration

431 - Présentation des documents

432 - Documentation administrative et circulation de l'information administrative

433 - Archives

44 - Questions juridiques liées aux expériences pratiquées sur les animaux

441 - Autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux

442 - Établissements d'expérimentation animale

443 - Manipulation des organismes génétiquement modifiés

45 - Questions juridiques liées à la protection des personnes

49 - Divers