VOLUME IV. - QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES GÉNÉRALES
41 - Transparence et ouverture des services administratifs
411 - Informatique et libertés 4111 - Bases de données 412 - Accès aux documents administratifs 4121 - Publication, notification 413 - Motivation des actes administratifs 414 - Amélioration des relations entre l'administration et les usagers 4141 - Voies de recours 4142 - Personnalisation des relations 4143 - Service public des bases et banques de données juridiques 415 - Développement des technologies de l'information dans l'administration 416 - Sécurité des systèmes d'information
411 - Informatique et libertés
4111 - Bases de données
412 - Accès aux documents administratifs
4121 - Publication, notification
413 - Motivation des actes administratifs
414 - Amélioration des relations entre l'administration et les usagers
4141 - Voies de recours 4142 - Personnalisation des relations 4143 - Service public des bases et banques de données juridiques
4141 - Voies de recours
4142 - Personnalisation des relations
4143 - Service public des bases et banques de données juridiques
415 - Développement des technologies de l'information dans l'administration
416 - Sécurité des systèmes d'information
42 - Régime juridique des actes administratifs
421 - Délégation de pouvoir, délégation de signature 422 - Décisions, circulaires ou instructions à caractère exécutoire 423 - Contrats 4231 - Marchés publics
421 - Délégation de pouvoir, délégation de signature
422 - Décisions, circulaires ou instructions à caractère exécutoire
423 - Contrats
4231 - Marchés publics
4232 - Conclusion des contrats de recherche
43 - Questions pratiques liées à l'activité de l'administration
431 - Présentation des documents 432 - Documentation administrative et circulation de l'information administrative 433 - Archives
431 - Présentation des documents
432 - Documentation administrative et circulation de l'information administrative
433 - Archives
44 - Questions juridiques liées aux expériences pratiquées sur les animaux
441 - Autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux 442 - Établissements d'expérimentation animale 443 - Manipulation des organismes génétiquement modifiés
441 - Autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux
442 - Établissements d'expérimentation animale
443 - Manipulation des organismes génétiquement modifiés
45 - Questions juridiques liées à la protection des personnes
49 - Divers