634221 - Mise en œuvre des marchés publics - Généralités

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes- BO n° 10-2009, p. 11

Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics- BO n° 10-2009, p. 11

Instruction n° 090088DFI du 19 mai 2009 sur la mise en œuvre au CNRS des règles de la commande publique aux achats de fournitures et de services - BO n^o 8-9-2009 / p. 45

Instruction n° 090089DFI du 19 mai 2009 sur la mise en œuvre au CNRS des règles de la commande publique aux opérations immobilières - BO n^o 8-9-2009 / p. 55

Décision n° 090091DFI du 19 mai 2009 portant création de la commission permanente des achats (CPA) - BO n^o 8-9-2009 / p. 74

Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat - BO n° 5-2009, p. 12

Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat- BO n° 5-2009, p. 12

Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française - augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009  - BO n°2-3-2009, p. 39

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics   -  BO n°2-3-2009, p. 39

Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics   - BO n°2-3-2009, p. 39

Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics   - BO n°2-3-2009, p. 39

Instruction n° 07R158DFI du 30 juillet 2007 sur la mise en œuvre au Centre national de la recherche scientifique des dispositions relatives à l’achat public - BO n° 10-2007, p. 45

Décret n° 2007-590 du 25 avril 2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5° du I de l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche - BO n^o 6-2007 / p. 36

Arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l’article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés - BO n^o 6-2007 / p. 36

Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l’achat public - BO n^o 5-2007 / p. 69

Décret n° 2006-975 du 1^er août 2006 portant code des marchés publics - BO n^o 10-2006 / p. 30

Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence - BO n^o 10-2006 / p. 31

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres - BO n^o 10-2006 / p. 32

Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics - BO n^o 10-2006 / p. 33

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs - BO n^o 10-2006 / p. 34

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés - BO n^o 10-2006 / p. 35

Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public - BO n^o 10-2006 / p. 37

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics - BO n^o 10-2006 / p. 38

Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics - BO n^o 10-2006 / p. 38

Instruction n° 04R064DFI du 1^er mars 2004 concernant la mise en œuvre fonctionnelle au CNRS des dispositions du code des marchés publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004) relatives à l’évaluation des besoins et aux procédures appropriées de passation des marchés - BO n^o 4-2004 / p. 35

Décision n^o 040004DAJ du 20 janvier 2004 portant adoption du référentiel déterminant le caractère homogène des achats au Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 3-2004 / p. 27

Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du code des marchés publics - BO n^o 2-2002 / p. 54

Arrêté du 7 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 28 août 2001 pris en application de l’article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - BO n^o 1-2002 / p. 43

Décret n^o 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3^o de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux enchères électroniques - BO n^o 11-2001 / p. 58

Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l'avis d'attribution - BO n^o 11-2001 / p. 52

Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - BO n^o 11-2001 / p. 52

Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation - BO n^o 11-2001 / p. 40

Décret n^o 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 30 du code des marchés publics et fixant la liste des services relevant des catégories mentionnées par cet article - BO n^o 11-2001 / p. 38

Instruction de procédure n^o 010004BPC du 15 juin 2001 relative à l'achat dans le cadre d'un marché CNRS à bons de commande - procédure partiellement déconcentrée - BO n^o 8-9-2001 / p. 119

Instruction de procédure n^o 010003BPC du 15 juin 2001 relative à l'achat dans le cadre d'un marché CNRS à bons de commande - procédure déconcentrée - BO n^o 8-9-2001 / p. 101

Note n^o 990053DCAJ du 30 avril 1999 relative à la mise en place d'une réglementation adaptée aux activités de recherche scientifique en matière de marchés publics - BO n^o 6-1999 / p. 48

Note n^o 990052ACPL du 11 février 1999 relative aux contrats pour la fourniture de services de télécommunications soumis au code des marchés publics - BO n^o 4-1999 / p. 45

Décret n^o 99-331 du 29 avril 1999 relatif aux marchés à bons de commande et modifiant le code des marchés publics - BO n^o 6-1999 / p. 45

Passation de contrats avec des associations loi 1901 - Télégrammes marchés publics n^o 205 / septembre-octobre 1996 - BO n^o 2-1997 / p. 92

Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public - BO n° 5-1995 / p. 37

Circulaire du 5 juillet 1994 relative à la référence et aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires - BO n° 9-1994 / p. 42

Loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence - BO n° 3-1991 / p. 111

Délai maximum de paiement dans les marchés publics

Décret n^o 2002-231 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics - BO n^o 4-2002 / p. 76

Décret n^o 2002-231 du 21 février 2002 (rectificatif) relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics - BO n^o 4-2002 / p. 77

Décret n^o 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - BO n^o 4-2002 / p. 77

Décret n^o 2002-232 du 21 février 2002 (rectificatif) relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - BO n^o 4-2002 / p. 81

Modèle de rapport de présentation des marchés

Arrêté du 23 novembre 1993 portant remplacement du modèle de rapport de présentation des marchés - BO n° 1-1994 / p. 27

Arrêté du 6 octobre 1994 fixant le modèle de rapport de présentation de projets de marchés - BO n° 11-1994 / p. 21

Modèle d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres - BO n^o 10-2006 / p. 39

Archivage des dossiers

L'archivage des dossiers relatifs aux marchés publics - BO n^o 6-1999 / p. 50

Archivage des dossiers relatifs aux marchés publics - Télégrammes marchés publics n^o 205 / septembre-octobre 1996 - BO n^o 2-1997 / p. 92