303 - Groupements d'intérêt public (GIP)

Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public - BO n^o 7-2009 / p. 8

Avis relatif à la dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public - BO n^o 7-2009 / p. 8

Arrêté du 13 février 2009 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public ARRONAX, CERESTE, CREPIM, CRNH Auvergne, CRNH Nantes, CRNH Rhône-Alpes, CYCERON, GEMCEA, MIND et MSH Ange-Guépin - BO n^o 4-2009 / p. 16

Décret n° 2007-1804 du 20 décembre 2007 relatif aux groupements d'intérêt public pour le développement de l'administration électronique - BO n^o 2-2008 / p. 35

Arrêté du 4 décembre 2001 portant abrogation des arrêtés fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’État sur des groupements d’intérêt public constitués en application de l’article L. 719-11 du code de l’éducation - BO n^o 2-2002 / p. 28

Arrêté du 28 septembre 2001 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'État sur les groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 719-11 du code de l'éducation - BO n^o 12-2001 / p. 39

Décret n^o 2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n^o 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n^o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - BO n^o 2-2001 / p. 16

Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application de l'article 3 du décret n^o 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n^o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur - BO n^o 2-2001 / p. 18

Décret n^o 2000-1064 du 30 octobre 2000 modifiant le décret n^o 83-204 du 15 mars 1983 et le décret n^o 93-1001 du 9 août 1993 et relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 21 de la loi n^o 82-610 du 15 juillet 1982 - BO n^o 12-2000 / p. 57

Arrêté du 30 octobre 2000 pris en application de l'article 1^er du décret n^o 83-204 du 15 mars 1983 modifié relatif aux groupements d'intérêt public créés sur le fondement de l'article 21 de la loi n^o 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France - BO n^o 12-2000 / p. 59

Décret n° 2007-1602 du 12 novembre 2007 soumettant la société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) au contrôle économique et financier de l'Etat - BO n^o 01-2008 / p. 8

GIP « Agence nationale de recherche sur le sida »

Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive modifiée du GIP - Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (GIP ANRS) - BO n^o 6-2005 / p. 8

Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n^o 1 à la convention constitutive modifiée du GIP Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS) - BO n^o 2-2004 / p. 8

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modifiée du GIP - Agence nationale de recherches sur le sida (ANRS) - BO n° 3-2001 / p. 33

Arrêté du 6 juillet 1998 approuvant l’avenant à la convention constitutive du GIP « Agence nationale de recherche sur le sida » - BO n^o 8-1998 / p. 14

Arrêté du 7 juillet 1995 approuvant la convention constitutive modifiée du GIP « Agence nationale de recherche sur le sida »  - BO n° 9-1995 / p. 7

Arrêté du 1^er juillet 1992 portant approbation de la création d'un GIP « Agence nationale de recherche sur le sida »  - BO n° 8-1992 / p. 27

GIP « Altair »

Arrêté du 7 mars 1991 portant approbation de la modification d'une convention constitutive du GIP « Altair »  - BO n° 5-1991 / p. 13

GIP « Agence nationale de la recherche (ANR) »

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive du GIP Agence nationale de la recherche (GIP ANR) - BO n^o 4-2005 / p. 19

GIP « Arronax »

Arrêté du 30 octobre 2007 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le GIP « Arronax » - BO n^o 01-2008 / p. 8

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (ARRONAX) - BO n^o 10-2007 / p. 34

GIP « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)

Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (GIP « BULAC ») - BO n^o 3-2007 / p. 7

Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive du GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) - BO n^o 12-2003 / p. 8

GIP « Bretagne Biotechnologie végétale (BBV) »

Avis relatif à une décision portant dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public - BO n^o 12-2006 / p. 16

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modifiée du GIP « Bretagne Biotechnologie Végétale (BBV) » - BO n^o 12-2001 / p. 40

Arrêté du 13 mars 2001 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du GIP « Bretagne Biotechnologie végétale (BBV) » - BO n^o 5-2001 / p. 13

GIP « Cancéropôle Grand Ouest »

Arrêté du 26 juin 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'État sur le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Ouest » - BO n^o 10-2008 / p. 8

GIP « Cancéropôle Grand Sud-Ouest »

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de la recherche (GIP « Cancéropôle Grand Ouest ») - BO n^o 8-9-2008 / p. 13

Arrêté du 15 octobre 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest » - BO n^o 12-2007 / p. 9

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Cancéropôle Grand Sud-Ouest) - BO n^o 10-2007 / p. 34

GIP « Cancéropôle Nord Ouest »

Arrêté du 25 septembre 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest » - BO n^o 11-2008 / p. 6

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de la recherche (GIP « Cancéropôle Nord Ouest ») - BO n^o 8-9-2008 / p. 13

GIP « Centre de compétence en conception de circuits intégrés (C4I) »

Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du GIP - Centre de compétence en conception de circuits intégrés (C4I) - BO n^o 11-2004 / p. 12

Arrêté du 30 septembre 1992 portant approbation de la création d'un GIP « Centre de compétence en conception de circuits intégrés (C4I) »  - BO n° 11-1992 / p. 26

GIP « Centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations au travail (CREAPT)  »

Arrêté du 29 décembre 2000 portant abrogation de l'arrêté du 29 août 1991 portant approbation de la convention constitutive modifiée du GIP « Creapt » - BO n° 4-2001 / p. 33

Arrêté du 10 septembre 1998 approuvant l’avenant à la convention constitutive du GIP « CREAPT » -   - BO n^o 10-1998 / p. 16

Arrêté du 13 octobre 1995 approuvant l'avenant à la convention constitutive du GIP « CREAPT »  - BO n° 11-1995 / p. 8

Arrêté du 19 août 1994 approuvant la modification de la convention constitutive du GIP « CREAPT» - BO n° 9-1994 / p. 5

Arrêté du 24 mars 1992 portant approbation de la modification de la convention constitutive du GIP Centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations au travail « CREAPT »  - BO n° 6-1992 / p. 50

GIP « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne »

Avis relatif à des décisions portant approbation de la convention constitutive du GIP « Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne » - BO n^o 2-2002 / p. 29

GIP « Centre national de génotypage (CNG) »

Arrêté du 15 décembre 1997 approuvant la création du groupement d’intérêt public « Centre national de génotypage » (CNG) - BO n^o 2-1998 / p. 62

GIP « Centre national de séquençage (CNS) »

Arrêté du 7 octobre 1998 approuvant l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Centre national de séquençage » - BO n^o 11-1998 / p. 14

Arrêté du 18 décembre 1996 approuvant la création du GIP « Centre national de séquençage » (CNS) - BO n^o 2-1997 / p. 42

GIP « Centre interdisciplinaire d'études et de recherche sur l'Allemagne (CIERA) »

Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP « CIERA ») - BO n^o 2-2008 / p. 36

Avis relatif à des décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un GIP « CIERA » ( Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne ) - BO n^o 01-2005 / p. 14

GIP « Connaissance et gestion des hydrosystèmes »

Arrêté du 8 février 1999 approuvant l'avenant à la convention constitutive modifiée du GIP « Connaissance et gestion des hydrosystèmes » - BO n^o 4-1999 / p. 41

Arrêté du 25 août 1995 approuvant l'avenant à la convention constitutive du GIP « Connaissance et gestion des hydrosystèmes »  - BO n° 10-1995 / p. 5

Arrêté du 10 février 1993 portant approbation de la création du GIP « Connaissance et gestion des hydrosystèmes »  - BO n° 4-1993 / p. 13

GIP « Consortium national de recherche en génomique (CNRG) »

Avis relatif à une décision portant dissolution anticipée d’un groupement d’intérêt public (GIP « Consortium national de recherche en génomique ») - BO n^o 6-2007 / p. 16

Avis relatif à une décision portant modification à l’approbation de la convention constitutive - du GIP « Consortium national de recherche en génomique (CNRG) » - BO n^o 4-2002 / p. 36

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive - du GIP « Consortium national de recherche en génomique (CNRG) » - BO n^o 3-2002 / p. 32

GIP « Cyceron »

Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public - BO n^o 4-2007 / p. 12

Avis relatif à une décision en date du 31 juillet 2001 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du GIP « Cyceron » - BO n^o 10-2001 / p. 13

GIP « Droit et médias »

Arrêté du 21 mai 1992 portant approbation de la création du GIP « Droit et médias » - BO n° 7-1992 / p. 10

GIP « Droit et médias Juriscope »

Arrêté du 6 mai 1998 approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Droit et médias Juriscope » - BO n^o 7-1998 / p. 9

GIP « Ecofor »

Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant n° 1 à la convention constitutive modificative d’un GIP « ECOFOR » ( Ecosystèmes forestiers ) - BO n^o 01-2005 / p. 14

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative du GIP « ECOFOR (Écosystèmes forestiers) » - BO n^o 4-2003 / p. 17

Arrêté du 7 août 1997 approuvant la convention constitutive modifiée du GIP « Ecofor » - BO n^o 9-1997 / p. 9

Arrêté du 18 février 1993 portant approbation de la création du GIP « Ecofor » - BO n° 4-1993 / p. 14

GIP « Fonds de recherche Hoechst Marion Roussel »

Arrêté du 18 juillet 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive du GIP « Fonds de recherche Hoechst-Marion-Roussel (HMR) » - BO n° 10-2000 / p. 6

Arrêté du 16 mai 1997 approuvant la convention constitutive du GIP « Fonds de recherche Hoechst Marion Roussel »  - BO n^o 7-1997 / p. 32

GIP « Groupement de recherches et d'études sur les génomes (GREG) »

Arrêté du 29 octobre 1996 abrogeant l'arrêté du 25 janvier 1993 portant approbation de la création du GIP « Groupement de recherches et d'études sur les génomes » (GREG)  - BO n^o 1-1997 / p. 6

Arrêté du 25 janvier 1993 portant approbation de la création du GIP « Groupement de recherches et d'études sur les génomes » (GREG)  - BO n° 4-1993 / p. 12

GIP « Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH) »

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public - BO n^o 7-2006 / p. 25

Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive du GIP - Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) - BO n^o 11-2004 / p. 12

Avis relatif à une décision du 5 juin 2001 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du GIP GRIDAUH - BO n° 8-9-2001 / p. 16

Convention n° 960002SCHS du 4 avril 1996 du GIP « Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH) » - BO n° 6-1996 / p. 13

GIP « Groupement d’étude et de recherche pour les applications industrielles des lasers de puissance (GERAILP) »

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative du GIP « Groupement d’étude et de recherche pour les applications industrielles des lasers en puissance (GERAILP) » - BO n^o 3-2003 / p. 41

Arrêté du 16 décembre 1996 approuvant la création du GIP « Groupement d’étude et de recherche pour les applications industrielles des lasers de puissance » - BO n^o 3-1997 / p. 15

GIP « Imerec »
Arrêté du 10 février 1992 portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un GIP « Imerec »  - BO n° 4-1992 / p. 64

GIP « Institut français pour la recherche et la technologie polaires (IFRTP) - Expédition Paul-Émile Victor »

Avis relatif à une décision portant modification à l’approbation de la convention constitutive modificative - du GIP « Institut polaire français Paul-Émile-Victor » - BO n^o 5-2002 / p. 18

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative - du GIP « Institut français pour la recherche et la technologie polaires (IFRTP) » - BO n^o 2-2002 / p. 30

Arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du GIP « Institut français pour la recherche et la technologie polaires - Expédition Paul-Émile Victor »  - BO n° 9-1992 / p. 9

Contrat constitutif n° 920444SOSI du 2 avril 1992 du GIP « Institut français pour la recherche et la technologie polaires - Expédition Paul-Émile Victor »  - BO n° 8-1992 / p. 18

Arrêté du 13 janvier 1992 portant approbation d'une convention constitutive du GIP « Institut français pour la recherche et la technologie polaires - Expédition Paul-Émile Victor »  - BO n° 3-1992 / p. 13

GIP « Institut méditerranéen de technologie »

Arrêté du 22 novembre 1991 portant approbation de la convention constitutive modifiée du GIP « Institut méditerranéen de technologie »  - BO n° 1-1992 / p. 95

GIP « Institut national du cancer »

Arrêté du 6 mars 2007 portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (GIP « Institut national du cancer ») - BO n^o 5-2007 / p. 45

Arrêté du 22 juin 2005 portant approbation de la convention constitutive du GIP - Institut national du cancer - BO n° 8-9-2005 / p. 19

GIP « Maison des sciences de l'homme et de la société Ange-Guépin »

Avis modifiant l'avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Maison des sciences de l'homme et de la société Ange-Guépin » (MSH Ange-Guépin) - BO n^o 12-2008 / p. 14

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public du GIP « Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin » - BO n^o 8-9-2007 / p. 18

Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n^o 5 à la convention constitutive modifiée du GIP « Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin » - BO n^o 10-2003 / p. 26

Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant à la convention constitutive modifiée - du GIP « Maison des sciences de l’homme et de la société Ange-Guépin » - BO n^o 4-2002 / p. 36

Arrêté du 16 juillet 1999 approuvant l'avenant à la convention constitutive du GIP « Maison des sciences de l'homme Ange-Guépin » - BO n^o 8-1999 / p. 39

Arrêté du 24 septembre 1997 approuvant un avenant à la convention constitutive du GIP « Maison des sciences de l'homme et de la société Ange-Guépin » - BO n^o 10-1997 / p. 5

Arrêté du 9 juillet 1993 portant approbation de la création du GIP « Maison des sciences de l'homme et de la société Ange-Guépin » - BO n° 8-1993 / p. 22

GIP « Maison Rhône-Alpes des sciences de l'homme »

Arrêté du 14 juin 1996 approuvant la convention constitutive du GIP « Maison Rhône-Alpes des sciences de l'homme »  - BO n° 8-1996 / p. 21

GIP « Médias France »

Arrêté du 23 juin 2000 approuvant la convention constitutive modifiée du GIP « Médias France » - BO n^o 8-9-2000 / p. 32

Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public - BO n^o 8-9-2006 / p. 15

GIP « Mércator Océan »

Arrêté du 9 novembre 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le GIP « Mercator Océan » - BO n^o 1-2007 / p. 15

Avis relatif à une décision tacite portant approbation de la convention constitutive du GIP Mercator Océan - BO n^o 11-2006 / p. 7

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive - du GIP « Mercator Océan » - BO n^o 6-2002 / p. 25

GIP « MIND »

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de la recherche (GIP MIND) - BO n^o 11-2008 / p. 6

GIP « Mission recherche droit et justice »

Arrêté du 11 février 1994 portant approbation de la création du GIP « Mission recherche droit et justice »  - BO n° 4-1994 / p. 15

GIP « Mutations des industries et des services »

Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive modifiée du GIP « Mutations des industries et des services (MIS) » - BO n^o 4-2004 / p. 14

GIP « Mutations industrielles »

Arrêté du 2 mai 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive modifiée du GIP « Mutations industrielles » - BO n^o 7-2000 / p. 11

Arrêté du 22 février 1993 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du GIP « Mutations industrielles »  - BO n° 4-1993 / p. 15

Arrêté du 7 mars 1991 portant approbation de la modification d'une convention constitutive du GIP « Mutations industrielles » - BO n° 5-1991 / p. 13

GIP « Observatoire des sciences et des techniques »

Avis relatif à une décision portant approbation d'une convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « OST » - BO n^o 12-2009 / p. 8

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative - du GIP « Observatoire des sciences et des techniques (OST) » - BO n^o 5-2002 / p. 17

Arrêté du 25 janvier 1996 approuvant l'avenant à la convention constitutive du GIP « Observatoire des sciences et des techniques » - BO n° 3-1996 / p. 31

Arrêté du 8 juin 1993 portant approbation de l'avenant de la convention constitutive du  GIP « Observatoire des sciences et des techniques » - BO n° 8-1993 / p. 21

Arrêté du 28 mars 1990 portant approbation de la création du  GIP « Observatoire des sciences et des techniques »  - BO n° 3-1990 / p. 5

GIP « Pôle universitaire et scientifique de Grenoble »

Arrêté du 18 février 1999 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du GIP « Pôle universitaire et scientifique de Grenoble » - BO n^o 4-1999 / p. 41

Arrêté du 23 janvier 1997 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du GIP « Pôle universitaire et scientifique de Grenoble »   - BO n^o 3-1997 / p. 16

Arrêté du 12 novembre 1992 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès d'un GIP « Pôle universitaire et scientifique de Grenoble » - BO n° 1-1993 / p. 16

Arrêté du 28 septembre 1992 portant approbation de la création d'un GIP « Pôle universitaire et scientifique de Grenoble »  - BO n° 10-1992 / p. 5

GIP « Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon »

Arrêté du 21 août 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du GIP « Pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon » - BO n^o 10-2000 / p. 6

GIP « Pôle universitaire européen de Toulouse »

Arrêté du 10 novembre 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du GIP « Pôle universitaire européen de Toulouse » - BO n^o 1-2001 / p. 15

GIP « Promip »

Arrêté du 2 mars 1995 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du GIP « Promip »  - BO n° 5-1995 / p. 9

Arrêté du 29 août 1991 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du GIP « Promip »  - BO n° 10-1991 / p. 34

GIP « Reclus »

Arrêté du 26 septembre 1997 approuvant la convention constitutive du GIP « Reclus » - BO n^o 10-1997 / p. 5

Arrêté du 27 mars 1990 portant approbation de la modification de la convention constitutive du GIP « Reclus » - BO n° 3-1990 / p. 4

GIP « Renater »

Avis relatif à une décision portant approbation d'une convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public (GIP RENATER) - BO n^o 2-3-2009 / p. 33

Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « RENATER » - BO n^o 03-2005 / p. 15

Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (RENATER) - BO n^o 4-2004 / p. 14

Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant à la convention constitutive - du GIP « Renater » - BO n^o 3-2002 / p. 32

Arrêté du 26 juillet 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive du GIP « Renater » - BO n° 10-2000 / p. 6

Arrêté du 10 mai 1999 approuvant l'avenant à la convention constitutive du GIP « Renater  »- BO n^o 7-1999 / p. 7

Décision n° 930002SOSI du 4 février 1993 nommant un représentant du CNRS au conseil d'administration du GIP « Renater »  - BO n° 3-1993 / p. 24

Arrêté du 27 janvier 1993 portant approbation de la création d'un GIP « Renater »  - BO n° 3-1993 / p. 23

GIP « Thérapeutiques substitutives »

Avis relatif à une décision du 9 août 2001 portant dissolution anticipée du GIP « Thérapeutiques substitutives » - BO n^o 10-2001 / p. 13