5233 - Droit syndical

Arrêté du 20 mai 2010 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche - BO n^o 7-2010 / p. 8

Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles au Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale - BO n° 1-2010 / p.11

Décision n° 930336SPER du 8 octobre 1993 relative à la participation du CNRS aux frais de logement et de fonctionnement des instances nationales des organisations syndicales les plus représentatives - BO n° 11-1993 / p. 17

Loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social - BO n^o 4-2007 / p.13

Arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche - BO n^o 7-2007 / p. 51

Organisations syndicales les plus représentatives au CNRS

Décision n° 100012DR15 du 1^er février 2010 fixant au titre de l'année 2010, les organisations syndicales les plus représentatives au sein de la circonscription de la délégation Aquitaine-Limousin - BO n^o 6-2010 / p. 15

Décision n° 100152DR03 du 1^er mars 2010 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives pour la délégation Ile-de-France Est pour l’année 2010 - BO n^o 5-2010 / p. 6

Décision n° 100012DR06 du 1^er février 2010 fixant au titre de l'année 2010, les organisations syndicales les plus représentatives au sein de la délégation Centre-Est - BO n^o 4-2010 / p. 11

Décision n° 100029DR07 du 4 février 2010 fixant la liste de organisations syndicales les plus représentatives pour la délégation Rhône-Auvergne pour l’année 2010 - BO n^o 4-2010 / p. 11

Décision n° 100007DR14 du 1^er février 2010 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la circonscription de la délégation Midi-Pyrénées du Centre national de la recherche scientifique, au titre de l’année 2010 - BO n^o 4-2010 / p. 11

Décision n° 100003DRH du 15 janvier 2010 fixant la liste des organisations les plus représentatives au Centre national de la recherche scientifique - BO n^o 3-2010 / p. 19

Décision n° 100007DRH du 15 janvier 2010 fixant les décharges d’activités de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 2010 - BO n^o 3-2010 / p. 19

Décision n° 090117DR08 du 11 mai 2009 fixant la liste des organisations les plus représentatives pour la délégation Centre–Poitou-Charentes, au titre de l’année 2009 - BO n^o 7-2009 / p. 10

Décision n° 090205DR01 du 31 mars 2009 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives à la délégation régionale Ile-de-France Paris A, au titre de l’année 2009 - BO n^o 7-2009 / p. 10

Décision n° 090135DR02 du 27 avril 2009 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives pour la délégation Paris B pour l’année 2009 - BO n^o 6-2009 / p. 9

Décision n° 090030DR03 du 9 avril 2009 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives pour la délégation Ile-de-France Est pour l’année 2009 - BO n^o 6-2009 / p. 9

Décision n° 090033DR06 du 31 mars 2009 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la délégation Centre-Est au titre de l’année 2009 - BO n^o 6-2009 / p. 10

Décision n° 090015DR11 du 7 avril 2009 fixant les organisations syndicales les plus représentatives de la délégation Alpes au titre de l’année 2009 - BO n^o 6-2009 / p. 10

Décision n° 090003DRH du 11 février 2009 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives au Centre national de la recherche scientifique au titre de l’année 2009 (par ordre alphabétique) - BO n^o 4-2009 / p. 17

Décision n° 080045DR15 du 25 avril 2008 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives pour la délégation Aquitaine-Limousin - BO n^o 7-2008 / p. 10

Décision n° 080076DR11 du 5 mars 2008 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives pour la délégation Alpes - BO n^o 5-2008 / p. 15

Décision n° 080233DR02 du 26 février 2008 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives pour la délégation Paris B - BO n^o 5-2008 / p. 15

Décision n° 080004DR06 du 26 février 2008 relative à la représentativité des organisations syndicales de la délégation Centre-Est  - BO n° 4-2008 / p. 53

Décision n° 080018DR03 du 18 février 2008 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives pour la délégation Ile-de-France Est pour l’année 2008 - BO n° 4-2008 / p. 51

Décision n° 080020DR01 du 20 février 2008 relative à la représentativité des organisations syndicales de la délégation Paris A - BO n° 4-2008 / p. 50

Décision n° 070198DR06 du 12 juin 2007 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives pour la délégation Centre-Est - BO n° 8-9-2007 / p. 20

Décision n° 071379DR12 du 13 avril 2007 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives pour la délégation Provence et Corse pour l’année 2007 - BO n^o 6-2007 / p. 32

Décision n° 070150DR03 du 22 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives pour la délégation Ile-de-France Est pour l’année 2007 - BO n^o 5-2007 / p. 57

Décision n° 065641DR02 du 26 juin 2006 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives pour la délégation Paris B pour l’année 2006 - BO n^o 8-9-2006 / p. 22

Décision n° 060027DR03 du 12 avril 2006 fixant la liste des organisations les plus représentatives pour la délégation Ile-de-France Est pour l’année 2006 - BO n^o 6-2006 / p. 28

Décision n° 060029DR05 du 30 mars 2006 fixant la liste des organisations les plus représentatives pour la délégation Ile-de-France Ouest et Nord pour l’année 2006 - BO n^o 5-2006 / p. 15

Décision n° 060099DR06 du 30 mars 2006 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives pour la délégation Centre-Est pour l’année 2006 - BO n^o 5-2006 / p. 15

Décision n° 061112DR12 du 31 mars 2006 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives pour la délégation Provence pour l’année 2006 - BO n^o 5-2006 / p. 16

Décision n° 060031DR13 du 31 mars 2006 fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans la délégation Languedoc-Roussillon pour l’année 2006 - BO n^o 5-2006 / p. 16

Décision n° 060005DRH du 15 février 2006 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 2006 - BO n^o 4-2006 / p. 11

Décision n° 050002DRH du 11 janvier 2005 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 2005 - BO n^o 03-2005 / p. 16

Décision n^o 030002DRH du 20 février 2003 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 2003 - BO n^o 4-2003 / p. 28

Décision n^o 010004DRH du 22 janvier 2001 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives au sein du CNRS et dans ses instituts au titre de l'année 2001 - BO n° 3-2001 / p. 36

Décision n^o 000001DRH du 11 janvier 2000 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives au sein du CNRS et dans ses instituts au titre de l'année 2000 - BO n^o 3-2000 / p. 77

Décision n^o 990001DRH du 25 janvier 1999 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives au sein du CNRS et dans ses instituts au titre de l'année 1999 - BO n^o 3-1999 / p. 30

Décision n^o 980002DRH du 20 janvier 1998 fixant la liste des organisations syndicales les plus représentatives au sein du CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 1998 - BO n^o 3-1998 / p. 21

Décision n^o 970001DRH du 21 janvier 1997 relative aux organisations syndicales les plus représentatives au sein du CNRS et dans ses instituts au titre de l'année 1997- BO n^o 3-1997 / p. 19

Décision n° 961001SPER du 15 janvier 1996 relative aux organisations syndicales les plus représentatives au sein du CNRS au titre de l'année 1996 - BO n° 3-1996 / p. 43

Décision n° 950001SPRH du 31 mars1995 concernant les organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'IN2P3 au titre de l'année 1995 - BO n° 7-1995 / p. 37

Décision n° 950017SPER du 18 janvier 1995 relative aux organisations syndicales les plus représentatives au sein du CNRS au titre de l'année 1995 - BO n° 3-1995 / p. 45

Décision n° 940027SPER du 21 janvier 1994 relative aux organisations syndicales les plus représentatives au sein du CNRS au titre de l'année 1994 - BO n° 3-1994 / p. 74

Décision n° 930023SPER du 29 janvier 1993 relative aux organisations syndicales les plus représentatives au sein du CNRS au titre de l'année 1993 - BO n° 3-1993 / p. 31

Décision n° 920077SPER du 24 janvier 1992 relative aux organisations syndicales les plus représentatives au sein du CNRS au titre de l'année 1992 - BO n° 4-1992 / p. 71

Décision n° 910025SPER du 18 janvier 1991 relative aux organisations syndicales les plus représentatives au sein du CNRS au titre de l'année 1991 - BO n° 3-1991 / p. 108

Décision n° 40 / 90 du 27 février 1990 fixant les organisations syndicales les plus représentatives au CNRS au tire de l'année 1990 - BO n° 2-1990 / p. 16

Dispenses d'activités de service accordées aux organisations syndicales du CNRS

Décision n° 090031DRH du 23 mars 2009 fixant les dispenses d’activités de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 2009 (par ordre alphabétique) - BO n^o 05-2009 / p. 9

Arrêté du 23 avril 2007 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat - BO n^o 7-2007 / p. 51

Décision n° 060006DRH du 15 février 2006 fixant la répartition des dispenses d’activités de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 2006 - BO n^o 4-2006 / p. 11

Décision n° 060007DRH du 15 février 2006 fixant la superficie à allouer aux organisations syndicales les plus représentatives pour l’hébergement de leurs bureaux nationaux - BO n^o 4-2006 / p. 12

Décision n° 050132DR06 du 19 décembre 2005 fixant le montant des subventions aux organisations syndicales de la Délégation Centre-Est - BO n^o 2-2006 / p. 26

Décision n° 050003DRH du 11 janvier 2005 fixant la répartition des dispenses d’activités de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 2005 - BO n^o 03-2005 / p. 16

Décision n^o 030003DRH du 20 février 2003 fixant la répartition des dispenses d’activités de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 2003 - BO n^o 4-2003 / p. 29

Décision n^o 010005DRH du 22 janvier 2001 fixant la répartition des dispenses d'activité de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l'année 2001 - BO n° 3-2001 / p. 36

Décision n^o 000002DRH du 11 janvier 2000 fixant la répartition des dispenses d'activité de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l'année 2000 - BO n^o 3-2000 / p. 78

Décision n^o 990002DRH du 25 janvier 1999 fixant la répartition des dispenses d'activité de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l'année 1999 - BO n^o 3-1999 / p. 30

Décision n^o 980003DRH du 20 janvier 1998 fixant la répartition des dispenses d'activité de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l'année 1998- BO n^o 3-1998 / p. 22

Décision n^o 970002DRH du 21 janvier 1997 fixant la répartition des dispenses d’activité de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 1997 - BO n^o 3-1997 / p. 20

Décision n° 961002SPER du 15 janvier 1996 fixant la répartition des dispenses d'activités de service accordées aux organisations syndicales au titre de l'année 1996 - BO n° 3-1996 / p. 44

Décision n° 950018SPER du 18 janvier 1995 relative aux dispenses d'activités de service accordées aux organisations syndicales au titre de l'année 1995 - BO n° 3-1995 / p. 45

Décision n° 950002SPRH du 31 mars1995 relative aux dispenses d'activités de service accordées aux organisations syndicales de l'IN2P3 au titre de l'année 1995 - BO n° 7-1995 / p. 37

Décision n° 940028SPER du 21 janvier 1994 relative aux dispenses d'activités de service accordées aux organisations syndicales au titre de l'année 1994 - BO n° 3-1994 / p. 75

Décision n° 930024SPER du 28 janvier 1993 relative aux dispenses d'activités de service accordées aux organisations syndicales au titre de l'année 1993 - BO n° 3-1993 / p. 32

Décision n° 920078SPER du 24 janvier 1992 relative aux dispenses d'activités de service accordées aux organisations syndicales au titre de l'année 1992 - BO n° 4-1992 / p. 72

Décision n° 910026SPER du 18 janvier 1991 relative aux dispenses d'activités de service accordées aux organisations syndicales au titre de l'année 1991  - BO n° 3-1991 / p. 109

Décision n° 41 / 90 du 27 février 1990 relative aux dispenses d'activités accordées aux organisations syndicales au titre de l'année 1990 - BO n° 2-1990 / p. 17