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Bulletin officiel du CNRS
Sommaire no 7 / juillet 2007
version pdf compressée (20Mo)
Textes de portée générale
Organisation générale de la recherche
Attributions du ministre (RMLR : 131)
Décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Administration centrale (RMLR : 1321)
Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (RMLR : 1323-2)
Décret n° 2007-858 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Établissements publics à caractère administratif (RMLR : 141)
Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
Établissement publics à caractère scientifique et technologique (RMLR : 142)
Décret n° 2007-770 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
Organisation générale du CNRS
Programmes interdisciplinaires (RMLR : 271)
Décision n° 070008IPAM du 29 mai 2007 mettant fin aux programmes interdisciplinaires de recherche « Microbiologie fondamentale » et « Microfluidique et microsystèmes fluidiques »
Unités de recherche (RMLR : 2721)
Décision n° 070009SPHM du 31 mai 2007 portant création de la FR n° 3077 - Fédération de physique André Marie Ampère
Décision n° 071163SUNI du 15 mai 2007 modifiant la décision n° 06A017DSI du 20 novembre 2006 portant création et renouvellement des unités mixtes de recherche contractualisées
Décision n° 060018SCHI du 23 février 2007 portant renouvellement de l'UMR n° 7509 - Substances naturelles : structure, évolution, réactivité
Décision n° 070010SCHI du 24 mai 2007 portant création de la FR n° 3050 - Très grands équipements / Très grands instruments à résonance magnétique nucléaire très hauts champs (TGE/TGI RMN THC)
Unités de service (RMLR : 2741)
Décision n° 070006SCHI du 23 avril 2007 portant création de l'UPS n° 3035 - Unité de gestion de la chimiothèque nationale
Décision n° 070022SCHS du 28 mai 2007 portant création de l’UPS n° 3096 - Centre pour l’édition électronique ouverte (CLEO)
Relations et échanges avec l'extérieur
Relations avec les établissements publics et autres partenaires, hors industrie (RMLR : 32)
Convention n° 070001DR06 du 25 avril 2007 portant fonctionnement de l'UMR n° 5184 - Plante-microbe-environnement : biochimie, biologie cellulaire et écologie (PME)
Convention n° 070002DR06 du 25 avril 2007 portant fonctionnement de l'UMR n° 5170 - Centre des sciences du goût
Questions administratives et juridiques générales
Présentation des documents (RMLR : 431)
Vocabulaire de l’internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Les personnels du CNRS
Dispositions statutaires communes aux corps des EPST (RMLR : 5112)
Décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat (extraits)
Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat (extraits)
Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (extraits)
Obligations et devoirs (RMLR : 521)
Circulaire n° 5209/SG du 13 avril 2007 relative à la charte de laïcité dans les services publics
Réglementation en matière de cumul (RMLR : 5211-2)
Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l’application du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
Droit syndical (RMLR : 5233)
Arrêté du 23 avril 2007 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
Congés annuels - congés bonifiés (RMLR : 5236-21)
Décret n° 2007-955 du 15 mai 2007 relatif au congé spécifique à Mayotte des magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat
Commissions administratives paritaires (RMLR : 5237-1)
Décret n° 2007-953 du 15 mai 2007 modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
Indemnités de résidence (RMLR : 5312-31)
Arrêté du 25 mai 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
Primes et indemnités - Autres indemnités (RMLR : 5312-35)
Décret n° 2007-922 du 15 mai 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours
Décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Décret n° 2007-925 du 15 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours
Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les règles relatives aux modalités d’organisation et de fonctionnement du jury sélectionnant les bénéficiaires de l’indemnité d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant annuel maximum de l’indemnité d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche
Rémunération des agents en service à l'étranger (RMLR :
5312-4)
Arrêté du 26 avril 2007 fixant les conditions d’application à certains personnels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l’étranger
Arrêté du 9 mai 2007 fixant les conditions d’application aux ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
Accidents de service, accidents du travail - Maladie professionnelle (RMLR : 5313-2)
Arrêté du 13 avril 2007 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l’assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Dispositions communes (RMLR : 551)
Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Régime budgétaire, financier et comptable - Fiscalité
Comptabilité et plan comptable (RMLR : 6152)
Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d’un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paye »
Décret n° 2007-907 du 15 mai 2007 portant cessation d’application de décrets relatifs au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l’Etat et à certains personnels civils et militaires relevant du ministère de la défense
Tarifs (RMLR : 6334)
Décision n° 07R003DFI du 22 mai 2007 relative aux tarifs des prestations réalisées par l’UPS n° 44 - Transgenèse et archivage d'animaux modèles (TAAM)
Décision n° 07R004DFI du 22 mai 2007 relative aux tarifs des prestations réalisées par l'UMR n° 5089 – Institut de pharmacologie et de biologie structurale (IPBS)
Décision n° 070044DR11 du 26 avril 2007 relative aux tarifs des prestations réalisées par l’UPR n° 2940 - Institut Néel
Décision n° 07R005DFI du 29 mai 2007 relative aux tarifs des Cahiers élisabéthains réalisés par l'UMR n° 5186 - Institut de recherches sur la Renaissance, l’âge Classique et les Lumières
Décision n° 07R006DFI du 31 mai 2007 relative aux prestations réalisées par l'USR n° 59 - Service central d’analyse du CNRS
Mesures particulières
Composition du gouvernement
Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement
Comités, conseils et commissions
Procès-verbal du conseil d'administration du CNRS (67ème séance) du jeudi 22 mars 2007
Décision n° 070056DAJ du 30 avril 2007 portant renouvellement de la composition du Comité d’éthique du CNRS
Décision n° 070023DRH du 3 mai 2007 modifiant la décision n° 060028DRH du 28 mars 2006 relative à la composition de la commission de réforme du CNRS
Décision n° 070034DRH du 24 mai 2007 modifiant la décision n° 070022DRH du 30 mars 2007 d’homologation des centres de traitement automatisé de l’information
Décision n° 070007SGCN du 4 juin 2007 modifiant la décision n° 050007SGCN du 28 juin 2005 relative à la nomination des membres du bureau des sections et des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Décision n° 070008SGCN du 1er juin 2007 relative à la vacance de sièges au sein des sections et Commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
Décision n° 070052DR01 du 16 mai 2007 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8155 - Centre de recherche sur les civilisations chinoise, japonaise et tibétaine
Décision n° 070052DR06 du 22 mai 2007 modifiant la décision n° 040005DR06 du 4 juin 2004 et relative à la composition de la commission régionale d’action sociale de la délégation Centre-Est
Décision n° 070030DR08 du 26 avril 2007 portant composition du comité spécial d’hygiène et sécurité de la délégation Centre-Poitou-Charentes
Décision n° 070031DR08 du 26 avril 2007 portant composition de la commission régionale de formation permanente (CRFP) de la délégation Centre-Poitou-Charentes
Nominations
Fin de fonctions
Délégations de signature
Informations générales
Textes signalés
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