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5312-35 - Autres indemnités
Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement - BO no 10-2010 / p. 30
Décision n° 100023INSB du 12 août 2010 fixant les situations d’emplois pouvant ouvrir droit à l’indemnisation et/ou à la compensation des sujétions et astreintes au titre de l’année 2010 dans les unités de l’Institut des sciences biologiques - BO no 10-2010 / p. 30
Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010 - BO no 7-2010 / p. 9
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche - BO no
3-2010 / p. 20
Arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie - BO no 8-9-2009
/ p. 10
Décret n° 2009-381 du 3 avril 2009 modifiant le décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé des universités - BO no
6-2009 / p. 11
Arrêté du 3 avril 2009 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche - BO no
6-2009 / p. 11
Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
- BO no 3-4-2009 / p. 35
Décret n° 2008-1532 du 22 décembre 2008 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation
- BO no 3-4-2009 / p. 35
Décret n° 2007-1908 du 26 décembre 2007 relatif aux indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche - BO no 2-2008 / p. 45
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche - BO no 2-2008 / p. 45
Arrêté du 30 août 2006 portant revalorisation pour l’année universitaire 2006-2007 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique - BO no 11-2006 / p. 10
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Décret n° 2007-922 du 15 mai 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours - BO no 7-2007 / p. 59
Décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - BO no 7-2007 / p. 60
Décret n° 2007-925 du 15 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - BO no 7-2007 / p. 60
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours - BO no 7-2007 / p. 62
Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité susceptible d'être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - BO no 7-2007 / p. 62
Indemnité d'excellence scientifique
Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifique-
BO no 1-2010 / p. 26
Décision n° 090074DRH du 8 décembre 2009 fixant les critères de choix des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique
- BO no 1-2010 / p. 33
Arrêté du 18 septembre 2009 fixant les modalités de fonctionnement de l'instance nationale mentionnée à l'article 8 du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche - BO no 12-2009 / p. 9
Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche - BO no 8-9-2009
/ p. 10
Décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche - BO no 7-2007 / p. 61
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les règles relatives aux modalités d’organisation et de fonctionnement du jury sélectionnant les bénéficiaires de l’indemnité d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche - BO no 7-2007 / p. 62
Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant annuel maximum de l’indemnité d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche - BO no 7-2007 / p. 63
Indemnité de performance
Décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d’une indemnité de performance en faveur des directeurs d’administrations centrales - BO no 10-2006 / p. 28
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - BO no
7-2009 / p. 12
Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009 - BO no
7-2009 / p. 12
Circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat - BO no 8-9-2008 / p. 19
Indemnité compensant les jours de repos travaillés
Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés - BO no 01-2008 / p. 18
Bonification indemnitaire
Décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires - BO no 8-9-2006 / p. 42
Changement de résidence
Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 22 septembre
1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 39 et 40 du décret
no 98-844 du 22 septembre 1998 modifié
- BO no 2-2002 / p. 36
Compensation des sujétions et astreintes
Décision n° 090015IN2P3 du 1er novembre 2009 déterminant les situations d’emplois pouvant ouvrir droit à indemnisation et à compensation des sujétions et astreintes dans les unités de l’IN2P3
- BO no 1-2010 / p. 24
Décision n° 070004BPC du 5 juin 2007
complétant la décision n° 030001BPC du 20 mai 2003 fixant les situations d’emplois ou activités pouvant ouvrir droit à indemnisation et à compensation des sujétions et astreintes pour le département des Moyens Communs
- BO n° 8-9-2007 / p. 37
Décision n° 070005SCHI du 12 février 2007 déterminant les situations d’emplois pouvant ouvrir droit à indemnisation et à compensation des sujétions et astreintes dans les unités du département de la Chimie - BO no 4-2007 / p. 16
Décision n° 070004SCVI du 15 janvier 2007 fixant les situations d’emplois pouvant ouvrir droit à l’indemnisation et/ou à la compensation des sujétions et astreintes au titre de l’année 2007 dans les unités du département Sciences du vivant - BO no 3-2007 / p. 25
Décision n° 060004SCVI du 28 février 2006 fixant les situations d’emplois pouvant ouvrir droit à l’indemnisation et/ou à la compensation des sujétions et astreintes dans les unités du département Vivant - BO no 8-9-2006 / p. 42
Décision no 030057DR02 du 2 juillet 2003 relative au règlement intérieur de la délégation Paris B - BO no 8-9-2003 / p. 69
Décision no 030017DRH du 13 février 2003 déterminant les situations d’emploi pouvant ouvrir droit à indemnisation et à compensation des sujétions et astreintes - BO no 4-2003 / p. 43
Circulaire no 030001DRH du 13 février 2003 relative à l’indemnisation et à la compensation des sujétions et astreintes - BO no 4-2003 / p. 31
Décret no 2002-70 du 15 janvier 2002 relatif à la compensation des
astreintes dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi
- BO no 3-2002 / p. 79
Indemnité d'administration et de technicité
Tableau n° 090003DRH du 2ème semestre 2009 fixant le barème de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)
- BO no 1-2010 / p. 23
Tableau n° 080011DRH du 2ème semestre 2008 fixant le barème de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) - BO no 1-2009 / p. 20
Tableau n° 080005DRH du 18 avril 2008 fixant le barème de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) - BO no 06-2008 / p. 27
Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée des établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité - BO no 8-9-2002 / p. 32
Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l’indemnité d’administration et de technicité en application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité
- BO no 5-2002 / p. 95
Indemnité de départ
Décision n° 090035DRH du 2 avril 2009 fixant pour les agents du CNRS les modalités de calcul du montant de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 - BO no
6-2009 / p. 11
Décret no
96-1242 du 26 décembre 1996
modifiant le décret n° 88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de
départ volontaire des chargés de recherche du Centre national de la
recherche scientifique régis par le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 et
instituant une indemnité de départ volontaire pour les directeurs de
recherche du Centre national de la recherche scientifique- BO no 2-1997 / p. 89
Arrêté du 18 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1983 fixant
les modalités d'attribution de départ dont peuvent bénéficier les chargés de
recherche du CNRS - BO n° 9-1991 / p. 59
Note de service n° 910239SPER du 21 mai 1991 relative à l'indemnité de
départ pouvant être attribuée aux chargés de recherche contractuels - BO n° 8-1991 / p. 37
Indemnité horaire des fonctionnaires de l'État affectés dans les
centres de traitement automatisé de l'information
Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de
l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'État affectés dans les
centres de traitement automatisé de l'information - BO no 11-2001 / p. 32
Arrêté du 31 décembre
1999 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des
fonctionnaires de l'État affectés dans les centres de traitement automatisé
de l'information - BO no 3-2000 / p. 80
Arrêté du 8 décembre 1992 fixant les taux de l'indemnité horaire
instituée en faveur des fonctionnaires de l'État affectés dans les centres
de traitement automatisé de l'information - BO n° 3-1993 / p. 44
Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de l'indemnité horaire
instituée en faveur des fonctionnaires de l'État affectés dans les centres
de traitement automatisé de l'information - BO n° 2-1992 / p. 21
Indemnité pour fonctions d'intérêt collectif au CNRS
Décret n° 2006-1363 du 8 novembre 2006 modifiant le décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique - BO no 1-2007 / p. 56
Décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique - BO no 6-2006 / p. 29
Arrêté du 26 avril 2006 fixant le montant annuel maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif attribuée à certains personnels en fonctions dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique - BO no 6-2006 / p. 30
Arrêté du 23 novembre 1998
modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à
l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national de la
recherche scientifique et le montant maximum de cette indemnité - BO no 1-1999 / p. 72
Arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à
l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au CNRS et le
montant maximum de cette indemnité - BO n° 1-1992 / p. 108
Décret n° 91-1210 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité
spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au CNRS - BO n° 1-1992 / p. 107
Indemnité de caisse et de responsabilité
Arrêté du 8 novembre 2001 fixant le montant annuel de l’indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - BO no 4-2002 / p. 75
Arrêté du 29 décembre
2000 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées
aux agents comptables des services de l'État dotés d'un budget annexe et aux agents
comptables d'établissements publics nationaux - BO n° 4-2001 / p. 50
Indemnité de mobilité pour raison de service
Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 - BO no 6-2008 / p. 28
Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité - BO no 6-2008 / p. 28
Circulaire n° 930064SPER du 5 mars 1993 relative au régime indemnitaire
des informaticiens faisant l'objet d'une mobilité pour raison de service - BO n° 4-1993 / p. 27
Rémunération des heures supplémentaires
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires - BO no 10-2009 / p. 8
Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires - BO no 4-2008 / p. 13
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés - BO no 12-2007 / p. 46
Décret
no 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités
horaires pour travaux supplémentaires
- BO no 3-2002 / p. 77
Décret n° 91-782 du 13 août 1991 modifiant le décret no 50-1248
du 6 octobre 1950 fixant le régime des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels civils de
l'État - BO n° 10-1991 / p. 46
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Tableau n° 090002DRH du 2ème semestre 2009 fixant le barème de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
- BO no 1-2010 / p. 22
Tableau n° 080010DRH du 2ème semestre 2008 fixant le barème de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) - BO no 1-2009 / p. 19
Tableau n° 080004DRH du 18 avril 2008 fixant le barème de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) - BO no 6-2008 / p. 26
Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés - BO no 8-9-2002 / p. 33
Arrêté du 14 juin 2002 fixant la liste des agents non titulaires de droit public recrutés sur contrat à durée indéterminée en fonctions dans les établissements publics scientifiques et technologiques éligibles à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires - BO no 8-9-2002 / p. 31
Arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer en application du décret no 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
- BO no 5-2002 / p. 94
Arrêté du 22 juin 1994 portant application du décret no 68-560
du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services
extérieurs - BO n° 8-1994 / p. 54
Arrêté du 29 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1985 portant
application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux
indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains
personnels titulaires des services extérieurs - BO n° 4-1992 / p. 78
Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires
pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des
services extérieurs - BO n° 2-1992 / p. 21
Indemnité exceptionnelle
Circulaire FP/7 no 1919 du
3 mars 1998
d’application de l’indemnité exceptionnelle
allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle,
à certains agents non titulaires ainsi qu’aux magistrats de l’ordre
judiciaire - BO no 6-1998 / p. 44
Décret no 97-1268 du
29 décembre 1997 modifiant le décret
no 97-215 du 10 mars 1997 relatif à
l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux
militaires à solde mensuelle, ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire - BO no 2-1998 / p. 79
Circulaire FP/7 no 1898 du 14 avril 1997
relative à l'application de l'indemnité exceptionnelle allouée
à certains fonctionnaires civils, aux
militaires à solde mensuelle, ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire - BO no 8-1997
/ p. 24
Décret no 97-215 du 10 mars 1997 relatif à
l'indemnité exceptionnelle allouée à
certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle, ainsi
qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire - BO no 8-1997
/ p. 23
Indemnités forfaitaires de stages
Arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de
base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le
territoire métropolitain de la France - BO no 11-2001
/ p. 33
Indemnités forfaitaires de sujétions spéciales
Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires de
sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services
extérieurs - BO n° 2-1992 / p. 22
Indemnité pour travail de nuit et majoration pour travail intensif
Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de l’indemnité horaire pour
travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif - BO n° 2-1992 / p. 20
Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de
base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
- BO n° 11-2001 / p. 32
Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de base des indemnités pour
travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants - BO n° 2-1992 / p. 22
Circulaire n° 9 / 90 du 8 janvier 1990 relative au taux de l'indemnité
pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à compter du
1er janvier 1990 - BO n° 1-1990 / p. 22
Indemnité de chaussures et de petit équipement
Arrêté du 5 novembre 1991 fixant le taux de l’indemnité de chaussures et
de petit équipement, susceptible d’être allouée à certains fonctionnaires et
agents de l’État - BO n° 2-1992 / p. 23
Circulaire n° 12/90 du 8 janvier 1990 relative au taux de l’indemnité de
chaussures et de petit équipement à compter du 1er janvier 1990 - BO n° 1-1990 / p. 23
Indemnité de panier
Arrêté du 5 novembre 1991 fixant le taux de l’indemnité de panier
allouée à certains personnels des administrations de l’État - BO n° 2-1992 / p. 23
Circulaire n° 11/90 du 8 janvier 1990 relative au taux de l'indemnité de
panier à compter du 1er janvier 1990 - BO n° 1-1990 / p. 22
Indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle de service
public d’un quartier en développement social urbain
Décret n° 92-820 du 19 août 1992 instituant une indemnité de vacation
pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service
public d’un quartier en développement social urbain - BO n° 9-1992 / p. 49
Arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation
pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service
public d’un quartier en développement social urbain - BO n° 9-1992 / p. 50
Indemnité de transport hors Île-de-France
Circulaire du 25 janvier 2007 relative à l’application du décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l’Etat et des établissements publics administratifs de l’Etat travaillant hors Ile-de-France - BO no 3-2007 / p. 26
Décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l’Etat et des établissements publics administratifs de l’Etat travaillant hors
Île-de-France - BO no 2-2007 / p. 61
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le montant maximum de participation de l’administration employeur aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l’Etat et des établissements publics administratifs de l’Etat travaillant hors
Île-de-France - BO no 2-2007 / p. 62
Prise en charge des frais de transports
parisiens
Note de service n° 910313SPER du 26 juin 1991 relative aux nouvelles
modalités de prise en charge partielle par les employeurs des trajets
domicile-travail dans la zone de compétence de l'autorité organisatrice des
transports parisiens - BO n° 9-1991 /
p. 45
Note de service n° 910120SPER du 18 mars 1991 relative à la prise en
charge des frais de transports parisiens - BO n° 5-1991 / p. 39
Décret n° 91-57 du 16 janvier 1991 portant délimitation de la région des
transports parisiens - BO n° 5-1991 / p. 40
Arrêté du 18 octobre 1982 relatif aux conditions de prise en charge
partielle des frais de transport instituée par le décret no 82-887
du 18 octobre 1982 - BO n° 5-1991 / p. 40
Taux des indemnités
kilométriques et des indemnités de mission
Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l’arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié
- BO n° 8-9-2005 / p. 57
Arrêté
du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux
articles 31 et 32 du décret no 90-437 du 28 mai 1990
modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant
les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du
décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié - BO n°
11-2001 / p. 34
Taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse
Arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 - BO no
11-2009 / p. 5
Arrêté du 22 février 2001
fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en
faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction
publique de l'État en service dans les départements de la Haute-Corse et de
la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989 - BO n° 4-2001 / p. 51
Arrêté du 16 août 1999
fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport
en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la
fonction publique de l'État en service dans les départements de la
Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989 - BO no 10-1999 / p. 15
Arrêté du 10 mai 1994 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour
frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et
agents de la fonction publique de l'État en service dans les départements de
la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989 - BO n° 8-1994 / p. 53
Arrêté du 24 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour
frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et
agents de la fonction publique de l'État en service dans les départements de
la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989 - BO n° 6-1993 / p. 24
Rétribution pour tâche d'enseignement ou jury d'examen ou de concours
Décret n° 93-171 du 2 février 1993 modifiant le décret no 56-585
du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système de rétribution des
agents de l'État ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre
d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le
fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
- BO n° 4-1993 / p. 26
Taux de rémunération des analystes documentaires et traducteurs de l'INIST
Décision
no 010051DRH du 14 septembre 2001 fixant les taux de
rémunération des analystes documentaires de l'INIST - BO n° 12-2001 / p. 55
Décision
no 010052DRH du 14 septembre 2001 fixant le taux
de rémunération des traducteurs de l'INIST - BO n° 12-2001 / p. 55
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